DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 27/11/2024 Juge Commissaire : Madame LAMBERT PascaleJuge Commissaire suppléant : Monsieur [V] [H] Judiciaire : SELARL MJSA en la personne de Maître [W] FAITS-MOYENS-PROCEDURE

SAS), [Adresse 2] Représentée par, [Q], [M],, [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Philippe BONNIN Juges : Jean Pierre LAMBERT

de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique BATIMAX.COM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Xavier LAMBERT

635 705 représentant : [R] [N] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND JUGES : Silvère PLATRET : Jean Pierre LAMBERT

SARL), [Adresse 2] Représentée par PANILLARD André COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques FAURIE : Jean Pierre LAMBERT

1] Rcs, [Localité 1] 882 018 088 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Jean-Pierre LAMBERT

Me Nicolas CHRISMENT, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Brigitte CAUMONT JUGES : Angelo ARCARISI : Jean Pierre LAMBERT

de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, Avocat au Barreau de Draguignan Intervenant volontaire : SASU EXPERTISE ET CONCEPT SUD-OUEST Immatriculée sous le numéro 3510 088 826 – RCS Bordeaux

SARL PDS PAK DIGITAL SATELLITE [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

999 781 Représentée par : [Y] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND JUGES : Silvère PLATRET : Jean Pierre LAMBERT

, [W], [E] Assistée de Me DELIRY COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Silvère PLATRET : Jean Pierre LAMBERT

Siren : 799 342 241 Code Naf : 4632A Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue le 13/03/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Jean [J] LAMBERT

Pascale LAMBERT, JugeJean-[Localité 2] KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Naf : 9522Z Représentée par, [U], [H], [O], [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Jean Pierre LAMBERT

procédure simplifiée de la société DMSM - Drone Multi-Service, [S] (SARL), ci-dessus identifiée, qualifiée et domiciliée ; Fixe la date de cessation des paiements au 01/12/2024 ; Désigne Jean Pierre LAMBERT

Adresse 1] Représentée par Jean MOUSSOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 en audience devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Jean Pierre LAMBERT

3299Z Représentée par PERRAUD Benjamin, Alexandre COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Jean Pierre LAMBERT

Représentée par PENOT Damien COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Angelo ARCARISI : Jean Pierre LAMBERT