CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

183 résultats pour « Legoas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69f11f4dcdc6046d47e3ea29

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [O] [C] [Adresse 4], et SELARL AJRS mission conduite par Me [R] [T] [Adresse 5], Co-administrateurs judiciaires de la SAS EXAGON Me Patrick LEGRAS

Source officielle

Page 8 sur 10

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ

SIREN 792811754TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/10/2020

Voir →

Radiations

Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ

SIREN 792811754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

27/09/2020

Voir →

Procédures collectives

Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ

SIREN 792811754TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2017, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

04/10/2018

Voir →

Radiations

Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ

SIREN 792811754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

28/02/2016

Voir →

TCOM

7ème chambre

69f12500cdc6046d47e4631a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

comparant par Me Arnaud CHATILLON [Adresse 4] En présence de : SELARL [H] mission conduite par Me [P] [O] [Adresse 5], administrateur judiciaire de la SAS PLITAL CONSTRUCTION - [S] [Z] Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c615fcdc6046d47308ea3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [Q] [F] [Adresse 4], Administrateur judiciaire de la SAS EXPERTISE & CONSULTING DE L'ARCADE Assisté de Me [H], associé Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a282b1fcdc6046d47b88e34

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de Me [O] [L] [V] [Adresse 7], Renvoie la cause à l'audience du 02 juin 2026 à 9 Heures 45, Dit que Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0dc8decdc6046d4751524f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SAS GROUPE MAAREF [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [E] [G] [Q], [Adresse 2], représentante légae

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ed8fcdc6046d47aa352a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PARIS En présence de : SELARL [P] mission conduite par Me [T] [I] 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 NEUILLY SUR SEINE, administrateur judiciaire de la SAS PLITAL CONSTRUCTION - [H] [U] Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f290becdc6046d4705cb5b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f44c4dcdc6046d472f4527

Commerce

6 avril 2025

6 avril 2025

Alain DAUTRIAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4a6dccdc6046d4735dc8e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4b2eecdc6046d4736e2b9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4c4f2cdc6046d47386b1e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f412cecdc6046d47297479

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f26f07cdc6046d470309fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27b51cdc6046d470409ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire Mme Joëlle MANDEL ; Mandataire Judiciaire : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : SELARL FRANCOIS WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2970acdc6046d47063938

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mandataire Liquidateur : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cd88cdc6046d47391fbe

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a16d728cdc6046d4718da0d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire Mme Valérie PERRIN-TERRIN; Mandataire Judiciaire : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse 5].; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 6], avec

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b77cdc6046d4735182e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [Z] LEGRAS Monsieur Alex SAVRIAMA Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d73dcdc6046d477fb025

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur [N] LEGRAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e99acdc6046d4780dda5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE Présidente : Madame BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Monsieur [U] [S] Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle