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220 résultats pour « Lenard-Léandri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69c2e79ecdc6046d47cf8547

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

décharge de Maître Fernando SILVA, Avocat à la Cour, membre de la SAS DELTA AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c31d99cdc6046d47d4143c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aadecdc6046d47a4ccf9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS [O], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aafdcdc6046d47a4cf78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] [Adresse 3] [E], [Adresse 4], IMMEUBLE [Adresse 5] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a586cdc6046d479b2091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS Ô [D], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d729cdc6046d471487b5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [V] [R], [Adresse 2] comparaissant par Maître Yann HERRERA, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 22 janvier 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d813cdc6046d47149610

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEFENDERESSE Madame [Y] [K], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d85dcdc6046d47149b37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEFENDERESSE Monsieur [O], [M] [P], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d880cdc6046d47149dd3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEFENDERESSE * SAS SMART MARKET, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d8c0cdc6046d4714a1a9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4940cdc6046d47b475c6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4997cdc6046d47b47db9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49b9cdc6046d47b4808c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 2] DEFENDERESSE * SAS CREATIV'COOKIES, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Léonard

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91e24cdc6046d478fc669

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cour, à la décharge de Maître David BENSAHKOUN, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9918acdc6046d479b7539

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

comparaissant par Maître Jérémy GRANET, Avocat à la Cour, membre de la SARL GRANET AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a5d7cdc6046d479e4630

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a62acdc6046d479e4ba7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c2fecdc6046d47a1e20c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEFENDERESSE SAS COMPTOIR D'ORIENT, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juillet 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9cc57cdc6046d47a3af6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 2] DEFENDERESSE SAS [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 4 septembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard

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