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341 résultats pour « Loyce- Conty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Celle-ci a cessé de régler les loyers prévus au contrat en avril 2023. Le 23 novembre 2023, ESTHE RENT lui a adressé une mise en demeure de régler les arriérés de loyers.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a391c0cdc6046d471810de

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [K] (société de droit lituanien) [Adresse 1] LITUANIE Comparant par Maître [L] [Y] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493c4cdc6046d4799f624

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

délivrée le 17/12/2025, Monsieur [U] [A] demande au tribunal de : Condamner la SARL [Z] [X]-GESTION à payer à Monsieur [U] [A] : * La somme de 3.500 € (trois mille cinq cent euros) correspondant au loyer

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68855cdc6046d47547c24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2020 pour un montant de 12 600 € TTC correspondant au loyer du mois de juin 2019 à décembre 2019.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société demanderesse sollicite le paiement de la somme de 12 196,80 euros par la société FK SERVICES au titre d'échéances de loyer impayées.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57a24cdc6046d47d8f473

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

03-04 Août 2024 ; La Société [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS est créancière de Madame [C] [H], en vertu d'un contrat de location de longue durée n° 1794894 conclu moyennant le versement de 48 loyers

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur l'absence de paiement du loyer Il apparaît que figure au passif de la société SFI RELIANCE une dette de loyer très importante.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb8facdc6046d4772b64b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[N] [B] n'a jamais respecté le règlement des loyers et cumulait quatre échéances impayées au 20/02/2025. Par courrier du 25/02/2025, la société [V] a adressé une lettre de mise en demeure à M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4047bcdc6046d47eab9d9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOULIN, d'avoir à comparaître en intervention forcée à l'audience du 12/12/2025 à 8h30 pour entendre ordonner jonction avec l'affaire principale de Maître, [J] liquidateur judiciaire du groupe CBC contre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75f6dcdc6046d47735922

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat n°773377643 en date du 02 août 2022, la SNC SUMO 68 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75f9fcdc6046d4773603a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat n°773375476 en date du 06 juillet 2022, la SNC SANTO 45 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75fd2cdc6046d4773639d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat n°773375477 en date du 06 juillet 2022, la SNC SANTO 46 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a391d0cdc6046d471811e7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

disposition au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [S] (société de droit lituanien) [Adresse 1] Comparant par Maître [O] [M] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bad1cdc6046d474ed291

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

échus et impayés TTC : 2.144,00€, * Les prestations d'assurance TTC échues et impayées : 187,26€, * Les loyers à échoir : 12.864,24€, * L'option d'achat finale : 162,91€.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le contrat prévoyait 49 mensualités : une 1ère échéance d'un montant de 4.658,00€, suivis de 48 loyers d'un montant unitaire de 396,90€. Par acte du même jour, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9017cdc6046d47343f9f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le contrat prévoit 49 loyers mensuels.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A compter de novembre 2022, la société LSF allait progressivement s'affranchir du paiement des loyers et charges dus au titre du bail.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a52cdc6046d47d293dd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Quand il paie la lettre de change, le donneur d'aval acquiert les droits résultant de la lettre de change contre le garanti et contre ceux qui sont tenus envers ce dernier en vertu de la lettre de change

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c00272cdc6046d478c635f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* L'échéancier des 48 loyers avec comme premier prélèvement la date du 5 janvier 2024 et la date du 5 décembre 2027 comme dernier loyer.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7336acdc6046d4765bef1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

000,00 € au titre du prix de cession ; Condamner Madame [S] [A] à payer la SELALR PJA, ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la société AVENTURES GOURMANDES la somme de 3 166,13 € au titre des loyers

Source officielle