des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de à L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France, sauf

provisionnelle de 30,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries BTP, sauf

des cotisations et majorations de retard des mois de mai à octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de à L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France, sauf

provisionnelle de 1 290 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries BTP, sauf

Philippe AMESTOY, Mme Marina DA [A], qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA [J], qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 LA PISTACHE (SARL)

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 CRB Exploitation (

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 [W] (SARL) a régularisé

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 J.R.C.M.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 SPS MULTISERVICES (

public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf

public absent Représenté par : de [Localité 1] [V] [Y], procureure de la République près le tribunal judiciaire Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf

Représenté par : Madame Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunaljudiciaire de [Localité 2] Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf

public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf