642 017 834 a assigné la société BC Bat' immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°821 624 103 par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 26 mars 2025.

Il est donc dû par la SAS MCTB BAT la somme de 440 euros (11 X 40 euros). Les conditions générales de vente de la SAS ALPHI ont été acceptées par la SAS MCTB BAT (pièce n° 1).

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28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F1191 Procédure 2023RJ1236 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société OCF BAT

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L'annonce de la vente est parue au BODACC le 02 mai 2023.

Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société BAB MULTISERVICES SARL

(pièces n° 59 60) * Ancien contrat du copieur, (pièce n° 62) * Nouveau contrat du copieur, (pièce n° 38) * Anciens et Nouveaux contrats des extincteurs et BAES, (pièce n° 30 à 37) * Contrats d'assurance

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01082 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL SLIM BAT N° RG : 2025P01116 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00233 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS RL BAT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00678 SC SCI MARGALEX / M.

Débats à l'audience publique du 13 mai 2025, devant Marc SALAUN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

Condamner la Société BM BAT à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société BM BAT aux entiers dépens.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL PEINTI BAT n'emploie aucun salarié.

La SARL CAFE BAR DE LA FICELLE exploite un fonds de commerce de café-bar-restaurant situé à [Localité 6].

Le différend Le 11 mars 2025, par lettre recommandée délivrée le 12 mars 2025, la société SIEMA a mis en demeure la société CENTRAL CHANTIER d'avoir à procéder à l'enlèvement des gravats et ordures jonchant

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

2023, aux termes de laquelle est requis à l'encontre de M., [V], [Q], dirigeant de droit de la SAS B.T.G BAT, le prononcé d'une interdiction générale de gérer pour une durée de 10 ans, Vu le rapport