BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

autre que celle d'un plan de cession.

le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

face à son passif exigible de 3 733 648,20 euros au titre d'un redressement fiscal à l'aide de son actif disponible, ATTENDU que Monsieur [Q] [Z], a justifié auprès de Maître [R] [E], avoir déposé plainte

des créances super privilégièes dès l'arrêté du plan, * Le remboursement des frais de justice dès l'arrêté du plan, * Le remboursement de 100 % des autres créances en 9 échéances annuelles, graduelles

de rôle : J2025000112 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc

La SAS [L] en a alors avisé la SA KASTO FRANCE par plusieurs mails des 4, 8, 10 et 23 juillet 2024.

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Paul NATHAN, Mme Nora DOCEUL, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 Juin 2025.

plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001820 4156677 NAC : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement

le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

[G] [N] [S] [Y] de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience. Dit que par souci d'efficacité, la M.

COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.