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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caa327cdc6046d4785d8be
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Convocation lui a été adressée le 14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël
Source officielleTrib. de Commerce
69caa361cdc6046d4785dc4d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Convocation lui a été adressée le 14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël
Source officielleTrib. de Commerce
69caa372cdc6046d4785dd23
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Convocation lui a été adressée le 14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5403cdc6046d470f44d6
10 avril 2025
10 avril 2025
Convocation lui a été adressée le 01 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb15cdc6046d47da4670
4 avril 2025
4 avril 2025
du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Monsieur Michaël
Source officielleTrib. de Commerce
69caa00dcdc6046d4785ab3e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Convocation lui a été adressée le 08/07/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël
Source officielleTrib. de Commerce
69caa1eecdc6046d4785c68f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la présente affaire par assignation en date du 10 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël
Source officielleTrib. de Commerce
69caa2cacdc6046d4785d33b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Convocation lui a été adressée le 07/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël
Source officielleTrib. de Commerce
69caa310cdc6046d4785d73d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Convocation lui a été adressée le 14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5318cdc6046d470f3449
10 avril 2025
10 avril 2025
présente instance le 27 mars 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5563cdc6046d470f62b2
10 avril 2025
10 avril 2025
Convocation lui a été adressée le 08 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5d19cdc6046d4710038f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
présente affaire par requête du Parquet en date du 02 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab4788cdc6046d47c53d34
11 avril 2025
11 avril 2025
PLATRERIE et c/ SELARL EKIP' - Maître [H] [K] pris en qualité de liquidateur de la SARL SOUDA PLATRERIE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Michel
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d47cdc6046d47e65c41
7 mai 2026
7 mai 2026
Mikaël REDEUIL Juge : M. Samuel THOUROUDE Juge : M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d68cdc6046d47e65e4f
7 mai 2026
7 mai 2026
Mikaël REDEUIL Juge : M. Samuel THOUROUDE Juge : M.
Source officielleRendu de décisions
69e9f157cdc6046d473d3bc7
22 avril 2026
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00321 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une
Source officielleSALON D'HONNEUR
69eb291acdc6046d475b09b5
23 avril 2026
23 avril 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 444 639 330 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69b1cdc6046d4760c7e8
21 avril 2026
21 avril 2026
Représentée Maître Sviatoslav FOREST, avocat inscrit au barreau de BESANCON, Défenderesse, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8140cdc6046d477f6ee4
13 mai 2026
13 mai 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY, Juge, et Monsieur Michel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f816fcdc6046d477f7339
13 mai 2026
13 mai 2026
CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY,Juge, et Michel
Source officiellePage 8 sur 14
ABETE, Emmanuel, Mickael, Mirabeau
29/07/2026
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POUDROUX, Aurore, Mickaëlle
29/07/2026
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Le Mao, Mickael
29/07/2026
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PRÉSENT, Mickael, Cham
29/07/2026
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SCHULER, MICKAEL, LUDOVIC
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
29/07/2026
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