l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille

Procédure de redressement judiciaire : SAS [F] [I] Audience de chambre du conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient * Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H, Juges * : Monsieur [K] [D] * Madame Mireille

2025RJ16 Procédure de redressement judiciaire : SARL NT DIFFUSION Audience de chambre du conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient Président * Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE * Madame Mireille

lourds de travaux publics et industriels Dirigeant : Monsieur [V] [E] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN Madame Mireille

Monsieur [Q] [Y] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN Madame Mireille

l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille

Débiteur(s): SAS AVIGNON OBSEQUES PFM ROYALIS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MARDOYAN Christelle, présidente présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille

lundi 04/05/2026 à 15h00, salle l'Hospital située au Palais de Justice, [Adresse 2], afin d'examiner la clôture de la procédure, le tribunal pouvant par jugement motivé proroger ce terme, Maintient Mireille

1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): MP (SAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille

lundi 04/01/2027 à 15h00, salle l'Hospital située au Palais de Justice, [Adresse 2], afin d'examiner la clôture de la procédure, le tribunal pouvant par jugement motivé proroger ce terme, Maintient Mireille

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/1930 N° PCL : 2026PC00234 SAS INVEST P.N.R N° RG: 2026AL00613 DEMANDEUR Mme [Q] [O] [Adresse 1] Représentée par Me Mireille

Frédéric AVAZERI, présent * Débiteur : SAS ETS [L] [Adresse 1] * Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Mme Mireille

[O] [V] Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN Madame Mireille

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille