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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eb4dacdc6046d47682b69
4 mai 2026
la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 13 370,39 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
6a0eb4eacdc6046d47682c97
* 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de 3 mois
6a0eb50bcdc6046d47682eee
800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3 mois
6a0eb536cdc6046d47683323
* 600,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de 3 mois
6a0eb563cdc6046d476836aa
6a0eb59fcdc6046d47683aef
300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3 mois
6a0eb5b0cdc6046d47683c3b
la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 70 605,32 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
6a0eb5c0cdc6046d47683d74
* 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de 3 mois
6a0eb5d1cdc6046d47683eb0
1 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de 3 mois
6a0eb5e1cdc6046d47683fdb
* 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de 3 mois
6a0ef23ccdc6046d476e93ad
18 mai 2026
la partie défenderesse à : - paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 7 462,68 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
6a0ef24ccdc6046d476e9553
la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 647,84 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
6a0ef276cdc6046d476e9848
la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 8 171,58 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
6a0ef286cdc6046d476e997f
la partie défenderesse à : - paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 667,10 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
6a0ef33ecdc6046d476ea993
400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3 mois
6a0ef1b8cdc6046d476e8930
400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er décembre 2025 et pour une durée de 3 mois
6a0ef1d9cdc6046d476e8bcd
la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.739,13 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
6a0ef25ccdc6046d476e9657
la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 689,15 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
6a0ef2b8cdc6046d476e9dcf
300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er décembre 2025 et pour une durée de 3 mois
6a0ef2e8cdc6046d476ea364
la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4.141,92 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
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