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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e748d3cdc6046d47ff5490
15 avril 2026
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912 407 533 Activité : La prise de participations par tous moyens dans toutes entreprises et sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer.
69e748f3cdc6046d47ff577b
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 10/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69e74908cdc6046d47ff5990
69e7491dcdc6046d47ff5b18
69e74931cdc6046d47ff5c85
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 16/04/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SAS [G] [L].
69e74955cdc6046d47ff5f2d
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 19/04/2023, le Tribunal a prononcé la réouverture de la liquidation judiciaire concernant SARL DISTRIBUTION 01, Conformément aux dispositions de l'article L 643
69e7496acdc6046d47ff60d5
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 13/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69e74986cdc6046d47ff62f1
69e7499ccdc6046d47ff64fb
6a0b946dcdc6046d4720ecfc
6 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 07/05/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SARL GAME'OFOREZ.
6a0b952fcdc6046d4720fabf
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 29/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0d6f3acdc6046d4748c78c
18 mai 2026
prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/05/2026 FAITS-MOYENS-PROCEDURE
69fb1dfbcdc6046d47c8beac
29 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SARL PRESTICAR et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un
6a048fcacdc6046d4799a40e
5 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 03/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS BDS [V] et a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour
69f1c36fcdc6046d47f13587
21 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 14/10/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant SASU H2O vapeur.
69f1da74cdc6046d47f329ce
22 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 16/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69e745e5cdc6046d47ff12d8
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS [Y] [T] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement
69e745fccdc6046d47ff14fc
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS XILA et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69e74677cdc6046d47ff1ef3
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 16/04/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SAS MT IMMO.
69e74732cdc6046d47ff3013
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 03/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
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