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206 résultats pour « Mouren »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69bd4ebbcdc6046d4754fbe4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 920965464 et exerce une activité de Ascensoriste, montage, démontage, modernisation des ascenseurs et formation.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69a34081cdc6046d471246e6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPRESENTANT(S) : Maître [V] [H] * DEFENDEUR(S) : Mme [W] [P], [X], [B] [Adresse 2] * ASSIGNE LE : 03/04/2025 * REPRESENTANT(S) : Non Comparante GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fafbcdc6046d471cd37b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGE FAISANT FONCTION DE PRESIDENT, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS-GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Par exploit en date du 03.07.2024 de la SCP COUCHOT MOUYEN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f476e1cdc6046d473225cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS DREA Les soins esthétiques, l'activité d'institut de beauté, bronzage, manucure, soins aux technologies modernes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be76c7cdc6046d476e35aa

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Nicolas MARCINKOWSKI GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 OBJET : REMISE AU ROLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8064cdc6046d476edaf0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Nicolas MARCINKOWSKI GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Chérif Chabbi DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 OBJET : REQUETE DU DEBITEUR

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a34636cdc6046d4712a2aa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRAGIN Maître Elza CAZOR * DEFENDEUR(S) : [E] [R] [J] [Adresse 3] [Localité 1] ALLEMAGNE * ASSIGNE LE : 24/07/2025 * REPRESENTANT(S) : Non Comparante GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af653bcdc6046d471770e9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Bruno LOUGES en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne en qualité de liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me [O] [J], [Y], [V], [Adresse 3], Désigne SCP Anthony COUCHOT - Alexandre MOUYEN-Jennifer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6ed6cdc6046d471803eb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bruno LOUGES en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne en qualité de liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [Q] [O], [Adresse 3], Désigne SCP Anthony COUCHOT - Alexandre MOUYEN-Jennifer

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bcbcdc6046d47e64262

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SAS [E], [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 851656306, Activité : Entretien, réparation, remise en état, mécanique, carrosserie, dépannage, ventes de pièces détachées automobiles modernes

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f5ad08cdc6046d474ddb61

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

RG: 2024R00547 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL AKPR [Adresse 2] et Me Alexandre REGNIER DEFENDEUR SAS VAL [Adresse 3] comparant par Me Mohsen

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66704cdc6046d47ee88df

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu que Monsieur [J] [D] [F] indique au Tribunal que la holding n'a plus d'activité depuis la liquidation judiciaire de sa filiale la SAS Ascenseurs Montage Modernisation "A2M" et qu'il ne dispose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee18ccdc6046d477673c1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vente de pièces détachées automobiles modernes et anciennes ainsi que motos, cyclomoteurs, quads vélo, et plus généralement tous véhicules à moteurs ».

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afb079cdc6046d471c9061

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTEE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Par exploit en date du 13.10.2025 de la SCP COUCHOT MOUYEN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be78e1cdc6046d476e58bf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thier ry RAM ONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 01/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1da30cdc6046d47f324a4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL FITMOOVE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 499 261 147 Activité : Centre de mise en forme, salle de gymnastique, musculation, aérobic, danse moderne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a019cdc6046d47c67809

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Adresse 3], [Localité 1], N° siren : 842 974 529 - N° gestion : 2018B04114 « Soins esthétiques, institut de beauté, bronzage, manucure, soin des pieds, maquillage, microblading, soins aux technologies modernes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6c5cdc6046d476d7b8f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Location de véhicules Sans chauffeur; Achat et Vente de véhicules Neufs et d'occasions; Entretien, réparation, remise en état, mécanique, carrosserie, dépannage, ventes de pièces détachées automobiles modernes

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee7facdc6046d476d913a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique ORA INSTITUT [Adresse 1] Activité : Les soins esthétiques, l'activité d'institut de beauté, bronzage, manucure, soins aux technologies modernes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3373bcdc6046d47119809

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 OBJET : REMISE AU ROLE

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