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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La comptabilisation contractuelle des mises en relations s'effectue par l'outil statistique d'ASSURLAND ».

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

00010, exerce l'activité de « Product Manager » en matière informatique, La SASU Seedext, (ci-après Seedext) développe et édite un assistant virtuel basé sur l'intelligence artificielle, intégré aux outils

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

REDRESSEMENT Par jugement en date du 9 octobre 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL YIELOO, [Adresse 1] Activité : conception d'outils

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f770cdc6046d476b428f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente de prestations de services et de produits en relation avec la santé, la création d'outils et de process collaboratifs pour l'exploitation de données

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046277cdc6046d4794ef15

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'articles neuf ou d'occasion) de jeux de société, de cartes (qu'il s'agisse de cartes UTCG ou cartes à jouer classique), de plateaux, de figurines, de rôles, ainsi que la vente de peinture, pinceaux et outils

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3f9cdc6046d47f1406c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS ETS [W] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 309 192 631 RCS [Localité 1] Activité : Achat, vente, fabrication de machines outils

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67876cdc6046d4762388d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de fabrication affûtage et réparation de scies & outils tranchants pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50127cdc6046d4766acb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par les voies du commerce électronique ou au moyen d'enchères électroniques et/ou participations à des places de marché dans les principaux secteurs de références, et notamment, dans le domaine des outils

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca7fcdc6046d4767ffc8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

propriétaire des moules réclamés, qui ont été laissés chez la partie défenderesse dans le cadre d'un contrat de dépôt, lequel suppose la restitution des biens confiés, et que la non restitution de ses outils

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68cfecdc6046d4754d081

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il en résulte que l'absence de mise en place d'outils de gestion fiables, constitue une faute de gestion à l'égard de M. [A] [F].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c5f2cdc6046d47898e52

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : «…rentabilité insuffisante…plus d'outil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d8dcdc6046d4728f581

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

judiciaire, précisant que les locaux ont été fermés fin décembre 2024 ; Attendu que la représentante des salariés regrette l'issue malheureuse de la procédure et souligne que la société était un bel outil

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd9bdcdc6046d4789a05d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans son rapport, le mandataire judiciaire expose que malgré un contexte économique fragile impactant la filière viticole, la société s'est maintenue, a su conserver son outil de travail, sa clientèle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d833e6cdc6046d47b3a909

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SAS PHYTOREPONSE [Adresse 1] Nom commercial : PHYTOREPONSE;PHR Enseigne : MON ESSAI GRATUIT ; IPLS Activité : L'achat, la vente, le négoce, l'exportation par tous moyens et particulièrement via l'outil

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d85353cdc6046d47b59ec1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation : la résolution du bail de l'outil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a39cdc6046d4735054f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SIMPLIFIEE de la société SOCIETE DE VENTE ET LOCATION DE MATERIELS SAS : [Adresse 1] - activité La location avec opérateur de tous engins Tp et Btp, de véhicules industriels de tout tonnage, matériels, outils

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0eea53cdc6046d476dc14f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

1] Activité : La recherche et développement, conception, édition, gestion, intégration, exploitation et commercialisation de logiciels, systèmes d'information, programmes informatiques, et autres outils

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

À l'issue de celle-ci, Monsieur [Q] [Z] a remis l'ensemble de ses outils de travail (véhicule, téléphone, carte bancaire et chéquier de l'entreprise).

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a826facdc6046d477a070a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

surplus la résolution anticipée est justifiée par les fautes contractuelles de [C] [Z] : * Défaut dans la formation initiale et continue, * Non-utilisation des procédures internes au réseau ASR et des outils

Source officielle
TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS ET PROCEDURES La société N2C est spécialisée dans l'achat, la réparation, la mise en sécurité et la vente de machines-outils liées au travail du métal.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

LA ROUTINE SAS

SIREN 108314642GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

production musicale et phonographique ; édition, diffusion et exploitation d'œuvres musicales ; production et exploitation d'œuvres audiovisuelles ; management d'artistes et prestations de services dans le secteurs musical et artistique.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

DOMAINES MICHEL BOUTIN

SIREN 819557240GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

18/09/2026

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Dépôts des comptes

BOUTINEAU LMP

SIREN 508608825GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

18/09/2026

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Dépôts des comptes

BOUTINEAU ENR

SIREN 520944232GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

18/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

BOUCHERIE BOUTINAUD

SIREN 130043284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

l'exploitation de fonds de commerce de boucherie, charcuterie, traiteur, rôtisserie et commerce de produits alimentaires ; l'achat, la préparation, la transformation, la découpe, le conditionnement et la commercialisation de viandes, volailles, produits de charcuterie, produits traiteur et, plus généralement, tous produits alimentaires ; la fabrication et la vente de plats cuisinés, préparations culinaires, produits à emporter et spécialités alimentaires ; la vente sur place, à emporter, en livr

18/09/2026

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