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représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Juges : Monsieur [L] [C] Madame [I] DUFAUX Madame Sandrine PAGANI

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REFERE

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Commerce

30 mai 2025

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal

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CHAMBRE 06

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Commerce

3 octobre 2025

Paul NATHAN, Juges, assistés de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS THE PROJECTS

69df04fbcdc6046d4744fd98

Commerce

22 janvier 2026

Jugement signé par Monsieur Yves CHARON, Président de la formation et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT

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Commerce

15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV

69e0c69ccdc6046d477103f4

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15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NAGICO SET PLOMBERIE

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15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION

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Commerce

15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR

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Commerce

15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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CHAMBRE 01

69e0c880cdc6046d47712829

Commerce

15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT

69e0c89acdc6046d47712a5a

Commerce

15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL HPB PEINTURE

69e0c8b4cdc6046d47712c39

Commerce

15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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