CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 929 résultats pour « Palavi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b532f1cdc6046d47a239d8

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 10.750,48 € (DIX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS QUARANTE HUIT CENTIMES) consignée au Greffe, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e896cdc6046d4702a026

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL DU PALAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f462a8cdc6046d4730ccd5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

consignée au Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à SAS VELYVELO PARTNERS de la somme de 1.712,00 € (MILLE SEPT CENT DOUZE EUROS), Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61453cdc6046d474c01b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'OUEST & ENGINEERING (SAS) Chez Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61539cdc6046d474c102d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 1] ZEPHIR.DECO (SARL) Chez Monsieur [R] [S] [Adresse 2] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61548cdc6046d474c1129

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [V] [E] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6154fcdc6046d474c117d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [I] [E] c/o Mme [N] [O] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6155dcdc6046d474c1276

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a617a2cdc6046d474c5e38

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EUROPE COMPOSITE & TECHNOLOGIES (SARL) Chez Monsieur [N] [W] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a617c2cdc6046d474c6170

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

débiteur : [Localité 2] (SAS) Chez Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 3] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a618d4cdc6046d474c78e3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

débiteur : LA CABANE A LEO (SARL) Chez Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a618e2cdc6046d474c7a0e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au débiteur : TRANSPORTS JAFFRELOT (SARL) Chez Madame [R] [C] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a618f1cdc6046d474c7b6a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

: * Au débiteur : JN MECANIQUE (SARL) Chez Monsieur [U] [F] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61a08cdc6046d474c91bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

débiteur : SARL ALU BRETAGNE SERVICES (SARL) Chez Monsieur [C] [D] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61a27cdc6046d474c943d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

débiteur : SARL E & E [L] (SARL) Chez Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61c60cdc6046d474cc0c8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au débiteur : [V] [B] (SAS) Chez Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61d96cdc6046d474cd93d

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

du Greffe : Au débiteur : [V] [R] (SARL) Chez Madame [G] [Q] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61d9ecdc6046d474cd9f3

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

: * Au débiteur : SARL [R] [Localité 2] Chez Madame [E] [G] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61db3cdc6046d474cdb8d

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61dbacdc6046d474cdc3d

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Greffe : Au débiteur : LES TROIS S (SAS) Chez Monsieur [A] [U] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle

Page 8 sur 97

← PrécédentSuivant →