Son président est Monsieur [T] [Q], qui détenait initialement 51 % du capital avant de procéder à une donation partielle en faveur de ses enfants, conservant aujourd'hui 5,4 % des actions.

La société BODY AND MIND STUDIO reconnait devoir à Mme [V] [B] le remboursement de son compte courant et a déjà procédé à des règlements partiels.

correspond au montant issu du logiciel de gestion (inventaire permanent), sans qu'aucune correction n'ait été opérée durant l'exercice * Déterminer s'il y a pas une trace documentée de contrôle physique partiel

La société [C] a effectué une saisie-conservatoire sur le compte bancaire de la société [E] [U], auprès de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, le 6 mai 2025, laquelle s'est révélée partiellement fructueuse

l'administration fiscale qui a appliqué une majoration de TVA pour un montant de 30 000 € et d'une baisse du chiffre d'affaires sur les exercices 2020 et 2021 due aux fermetures imposées lors de la pandémie

Dans un contexte de pandémie, le 17 décembre 2021, suite à l'assignation de HM devant le tribunal de commerce de Pontoise, le contrat a été amendé par ordonnance définitive du même tribunal de commerce

responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services de rompre brutalement, même partiellement

au contrat prévoient que le contrat de publicité est qualifié de « ferme et définitif » à compter de la signature de l'ordre de publicité, elles indiquent également qu'aucune annulation, totale ou partielle

La société GLD émet entre septembre 2023 et septembre 2025, 25 factures restées totalement ou partiellement impayées. Plusieurs mises en demeure de payer restent infructueuses.

La société LT DISTRIBUTION EUROPE n'a effectué que des règlements partiels, laissant subsister un solde principal pour un montant de 32.501,69 euros, en date du 18 février 2026.

Cet immeuble est partiellement loué à la société PROMETAL, dont Monsieur [A] [C] est actionnaire majoritaire.

Le débiteur ne possède aucun actif disponible permettant d'envisager un désintéressement même partiel du Trésor Public. Les mesures de poursuite traditionnelles se révèlent totalement inopérantes.

imputant la panne à un défaut d'entretien.

Le 29 juillet 2020, la société OHJ demande un avenant au contrat initial de crédit-bail pour revoir à la baisse les échéances suite à une baisse de chiffre d'affaires due à la pandémie covid.

Bhavin, Ghanshyambhai PATEL, Président, [Adresse 5] [Adresse 6] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

société belge [G] (spécialisée dans le secteur de la domotique), * postérieurement au délai fixé, l'administrateur judiciaire a été destinataire d'une marque d'intérêt puis d'une offre de reprise partielle

La SARL PASTA & AROMI a procédé à un règlement partiel de cette facture à hauteur de la somme de 10 000 euros, laissant subsister un solde de 22 306,40 euros TTC.

Il est demandé au tribunal de : CONDAMNER la société [W] FRANCE à payer à Monsieur [C] [D] la somme de 40.000 euros en restitution partielle du prix payé.