Monsieur Emmanuel CAULIER Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale

Michel PASTURAL, Juges.

Dirigeant(s) : Madame, [N] COMTE, [Z] Comparution : Non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale

Dirigeant(s) : Monsieur, [G], [V], [M], [P] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale

Monsieur, [P], [N] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale

Monsieur, [E], [T] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale

automobiles Dirigeant(s) : Monsieur, [B], [W] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale

] [M] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Frédéric FRAYSSE Madame Pascale

société attribue ses difficultés aux facteurs suivants : * Une croissance plus faible que prévu, * Les difficultés conséquentes de la filiale anglaise, seule société opérationnelle du groupe, qui va bénéficier

J] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] RNE 421975756 (2025F00006) Gérant : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] A comparu à l'audience : Monsieur [B] [J] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

judiciaire simplifiée en application de l'article L.641-2 du Code de Commerce, QUE le débiteur ne répond pas aux conditions posées aux articles L.645-1 et L.645-2 du Code de Commerce ou n'entend pas bénéficier

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : ***** DEFENDEUR(S) : Madame [F] [P] (EI) [Adresse 1]) : ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE : Monsieur Pascal

Monsieur, [Q], [A] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 224,33 dont tva : 34,77 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 224,33 dont tva : 34,77 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 224,33 dont tva : 34,77 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 224,33 dont tva : 34,77 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation