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201 résultats pour « Pierre CAROSSO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b39e32cdc6046d477ee093

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e610d6cdc6046d47e4403d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 4 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15683cdc6046d47a90fd7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 175.000 €; que le chiffre d'affaires annuel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd5acdc6046d47b5792b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Attendu que la SASU NIM'CARS est inscrite au RCS de, [Localité 5] depuis le 06/04/2021, sous le numéro 897 945 432 pour l'activité d'achat vente de véhicules neufs et d'occasion, carrosserie, mécanique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

notamment d'un contrat conclu avec le GROUPE CHOPARD AUTOMOBILE en 2016, lequel a été résilié en 2022 mais s'est poursuivi tacitement jusqu'en 2023 mais également de la forte inflation des prix des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66ac6cdc6046d47611a39

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de véhicules automobiles neufs et occasions, dépannage et remorquage tout type de véhicule, locations de véhicules légers et utilitaires, carrosserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63d7cdc6046d4701ca07

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOREIRA Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à SELARL BELLIN - SABATIER - VOLPATO Avocats Rôle n° 2024R507 Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Dans le cadre de son activité de carrossier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57851cdc6046d47a6ba5f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, dépannage, location de véhicules sans chauffeur, achat et vente de pièces automobiles neuves et d'occasion, achat et vente de véhicules d'occasion RCS [Localité 1] B 912005352 (2022B00357) FIXE au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77e16cdc6046d476cd2d3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que la SARL CAR CUSTOM est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 12/08/2021, sous le numéro 902 179 670 pour l'activité de tous travaux de carrosserie, tôlerie et peinture de véhicules légers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78f86cdc6046d476dc668

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que la SARL [S] [Q] [G] [D] est inscrite au RCS de [Localité 2] depuis le 16/12/2011, sous le numéro 538 527 219 pour l'activité de réparation, la carrosserie et la peinture automobile.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbad5fcdc6046d472e5f9b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu qu'il ressort de la requête du commissaire à l'exécution du plan et des pièces au dossier que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose, et

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc42d3cdc6046d47092584

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté SOS AUTO SERVICE REMORQUAGE 77 [Adresse 3] Activité : Achat / Vente de pièces

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TCOM

Trib. de Commerce

69d7898acdc6046d47a267c1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

services sociaux, en raison de non-paiement des salaires et de non-respect des obligations de formation professionnelle des apprentis ; * Que s'agissant du premier point, il ressort du signalement et des pièces

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TCOM

.

69c90a5fcdc6046d4763d8a3

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

, achat vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces détachées et toutes activités liées à l'automobile, import-export, location de véhicules sans chauffeur., ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69c90a91cdc6046d4763dbe2

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

, achat. vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces détachées et toutes activités liées à l'automobile, import-export, location de véhicules sans chauffeur, ayant fait l'objet d'une inscription

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

cabinet ELAYA, Société d'Avocats, MANDATAIRE : SELARL ASCAGNE AJ SO, [Adresse 2] Comparaissant par Maître Aurélien MOREL, Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre

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TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69bfb39dcdc6046d47870eba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A la barre, la SARL [S] [N] a repris ses conclusions n°5 datées du 04/02/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés.

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TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

De même, il n'est pas démontré que TB2S avait connaissance du vice, n'étant pas intervenu sur la carrosserie, et ayant simplement effectué une vidange.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TTC de 9 990,00 € * Pièce n°2 : procès-verbal de contrôle technique du véhicule en date du 13/01/2024 qui relève de nombreuses anomalies mais dont le résultat est favorable * Pièce n°3 : carte grise

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Au cours de l'année 2016, Monsieur [O] [P] découvre un produit américain dénommé « RESTORFX » permettant de rénover et d'embellir la carrosserie des véhicules au moyen d'un vernis pouvant être appliqué

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