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143 résultats pour « Pierre Donguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu l'article 442-1 du Code de commerce, Vu l'article D.406-18 du Code des postes et des communications électroniques, Vus les articles 711-1 et 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, Vu les pièces

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

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11 mai 2026

Enl'espece : Au vu des pièces versées aux débats, le Tribunal constate que les décomptes produits par les parties ne sont pas recevables en l'état.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle lui fait aussi grief de ne pas l'avoir interrogée non plus que la société IVECO France en leurs qualités de constructeur et de donneur d'ordre, comme elle en avait la possibilité, alors que l'expert

Source officielle