AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0b664cdc6046d476fb734
14 avril 2026
14 avril 2026
à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Un contentieux prud'homal est toujours en cours devant le Conseil de Prud'hommes
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ECURIE ERIC PRUDHON
28/07/2026
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DOMAINE PRUDHON BERNARD ET FILLE
12/03/2026
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14/01/2026
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09/12/2025
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21/10/2025
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Trib. de Commerce
69e0b750cdc6046d476fcc7e
14 avril 2026
14 avril 2026
l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : plusieurs instances prud'homales sont toujours en cours devant le Conseil de Prud'hommes
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