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708 résultats pour « Prudhon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0b664cdc6046d476fb734

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Un contentieux prud'homal est toujours en cours devant le Conseil de Prud'hommes

Source officielle

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Annonces BODACC178 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ECURIE ERIC PRUDHON

SIREN 429227416Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DOMAINE PRUDHON BERNARD ET FILLE

SIREN 978025302Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

12/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL PRUDHON

SIREN 411118201Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

14/01/2026

Voir →

Créations

PRUDHON, Morgan, Pierre

SIREN 891637118Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

09/12/2025

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Radiations

Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, Notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

SIREN 914091079Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/10/2025

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e0b750cdc6046d476fcc7e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : plusieurs instances prud'homales sont toujours en cours devant le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb181ccdc6046d47c840c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : des instances devant le Conseil des prud'hommes sont en cours.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f110a9cdc6046d47e2b5ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'un contentieux prud'homal est actuellement pendant devant le conseil des prud'hommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b784cdc6046d47811549

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : une instance prud'homale est toujours en cours devant le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b8c0cdc6046d47812b7b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : plusieurs instances prud'homales sont toujours en cours devant le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d158cdc6046d471a099c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où un litige est toujours pendant devant le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d240cdc6046d471a193f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où une procédure prud'hommale est en cours devant le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22a54cdc6046d47faab8f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f548efcdc6046d4746aa57

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

[K] [R] [Adresse 3] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 4] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2297fcdc6046d47fa97d6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2293ccdc6046d47fa92e5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22922cdc6046d47fa912b

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[O], [V] [D], Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2292fcdc6046d47fa91f1

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20380cdc6046d47f6f420

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [F], [Y] [N], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f203a4cdc6046d47f6f773

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [U], [L] [A], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20e4ccdc6046d47f81002

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[H] [F],Responsable en france, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Richard AVRANE Juges : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20e28cdc6046d47f80ccf

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[X] [R],Responsable en france, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] [Localité 1] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2298bcdc6046d47fa98fe

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bb9acdc6046d47088e92

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle