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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00a35cdc6046d472575d3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00067 / Procédure n° 2024J00108 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dadcdc6046d4725bf2b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00162 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dd9cdc6046d4725c251

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00169 / Procédure n° 2014J00149 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00df6cdc6046d4725c439

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00171 / Procédure n° 2022J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e7fcdc6046d4725cd58

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00183 / Procédure n° 2016J00091 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e9ccdc6046d4725d0d0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00187 / Procédure n° 2022J00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00eaacdc6046d4725d3cd

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00188 / Procédure n° 2022J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00ed6cdc6046d4725da21

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00193 / Procédure n° 2024J00108 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f8fcdc6046d4725e79c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00203 / Procédure n° 2023J00058 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00fa9cdc6046d4725e9b0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00205 / Procédure n° 2023J00061 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00fc7cdc6046d4725eb9d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00206 / Procédure n° 2023J00070 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0134bcdc6046d47263792

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00284 / Procédure n° 2022J00076 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BATIMENT

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0135acdc6046d472638a8

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00285 / Procédure n° 2023J00031 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SNC BOTTE

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01368cdc6046d472639c1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00288 / Procédure n° 2024J00001 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MISIR

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01377cdc6046d47263af3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00289 / Procédure n° 2024J00007 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BO'T

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0166ecdc6046d47268125

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00410 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS KCAP

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0167ccdc6046d47268241

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00411 / Procédure n° 2022J00057 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01689cdc6046d4726836f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00413 / Procédure n° 2021J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b016d2cdc6046d47268867

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00417 / Procédure n° 2023J00009 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0170ecdc6046d47268d52

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00428 / Procédure n° 2018J00033 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle

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