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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4da5cdc6046d47ab6f14

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4dc1cdc6046d47ab7140

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc525ccdc6046d47abc4d4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc551ccdc6046d47abf3bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5538cdc6046d47abf5c1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc57e9cdc6046d47ac23d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d44da4cdc6046d4759b696

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 4 septembre 2025 puis sur renvoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3208cdc6046d47ca628b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

redressement paraît manifestement impossible ; Attendu que vu l'article D 641-10 du code de commerce, le débiteur a déclaré que son actif ne comprend pas de bien immobilier ; Que le nombre de ses salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046277cdc6046d4794ef15

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

pinceaux et outils liés au modélisme ; Restauration et de débit de boissons ; Organisation d'évènement en rapport avec les jeux de société, de cartes, de plateaux, de figurines, de rôle ; Location de salles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f9bdcdc6046d47f5f62c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sous-location de la salle ou d'une partie pour des événements ou à des intervenants extérieurs. Réalisation de prestations en impédancemètrie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ed4cdc6046d47140989

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

audience assisté de Maître [I] [D] avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb582dcdc6046d475f00b0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

qu'ils élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5874cdc6046d475f06df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

qu'ils élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51630cdc6046d47363d89

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

véhicules - Vente de produits marketing liés à la Société - Vente d'objet de décoration liés aux véhicules - Gardiennage et services de conciergerie automobile - Exploitation de gîtes et locations de salles

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc5891cdc6046d47ac2f12

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

qu'ils élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58a7cdc6046d47ac3098

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

qu'ils élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58bdcdc6046d47ac31e4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

qu'ils élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f27cdc6046d47afc5ff

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

au 06/01/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 13/03/2025 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39343cdc6046d47b02b58

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Q] Président de la SAS VICTORIA a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés

Source officielle

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