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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
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12 janvier 2026
salariés.
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20 janvier 2026
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Chambre 2-5
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16 octobre 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 4 septembre 2025 puis sur renvoi
Trib. de Commerce
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30 avril 2026
redressement paraît manifestement impossible ; Attendu que vu l'article D 641-10 du code de commerce, le débiteur a déclaré que son actif ne comprend pas de bien immobilier ; Que le nombre de ses salariés
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11 mai 2026
pinceaux et outils liés au modélisme ; Restauration et de débit de boissons ; Organisation d'évènement en rapport avec les jeux de société, de cartes, de plateaux, de figurines, de rôle ; Location de salles
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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28 avril 2026
Sous-location de la salle ou d'une partie pour des événements ou à des intervenants extérieurs. Réalisation de prestations en impédancemètrie.
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audience assisté de Maître [I] [D] avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié
Procédure collective (ouverture)
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21 avril 2026
qu'ils élisent un représentant des salariés.
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13 janvier 2026
véhicules - Vente de produits marketing liés à la Société - Vente d'objet de décoration liés aux véhicules - Gardiennage et services de conciergerie automobile - Exploitation de gîtes et locations de salles
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5 janvier 2026
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21 janvier 2025
au 06/01/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 13/03/2025 à 9hrs (salle
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Q] Président de la SAS VICTORIA a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés
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