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TCOM

Trib. de Commerce

69c69dc3cdc6046d472d603e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69de8cdc6046d472d6393

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

employé(e) qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69ec1cdc6046d472d77a0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

gérant/président qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a028cdc6046d472d995d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a170cdc6046d472db782

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a191cdc6046d472dba1c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation a été remise à une personne présente au domicile ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a1d4cdc6046d472dbf9d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a43dcdc6046d472df53b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a5eacdc6046d472e15be

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a64bcdc6046d472e1f3f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a798cdc6046d472e3938

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

gérant/président qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a940cdc6046d472e660d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a966cdc6046d472e6941

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a9b0cdc6046d472e8aea

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

employé(e) qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b743cdc6046d473010e0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b7bbcdc6046d47302310

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

gérant/président qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b901cdc6046d47303ad8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b932cdc6046d47303e74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

devant le Tribunal ; que l'assignation a été remise à personne ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b941cdc6046d47303fc5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b961cdc6046d473041e1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

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