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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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20 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 15/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS [Adresse 2], [Adresse 3], N° siren : 494 152 648 - N° gestion : 2007B00516 « Terrassements en grande
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73449cdc6046d473d7b03
9 avril 2025
, [Adresse 2] * RCS Valenciennes (principal) Activité : La réalisation de tout type de travaux d'isolations thermiques et phoniques de réhabilitations et rénovations et notamment de maçonnerie terrassement
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4b2cdc6046d4778233b
29 mai 2026
ci-après nommée : SAS LES RENOVATIONS DE REMI [Adresse 1] [Localité 1] Activité : gros oeuvre ossature bois charpente pose de Menuiseries isolation par L'extérieur aménagements intérieurs Carports terrasse
Chambre 2-6
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26 mai 2026
Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
5ème chambre
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10 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE ETUDE REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT [Adresse 1] comparant par SCP [T] et Associés
4ème chambre
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15 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ETUDE ET REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés
Chambre 2 : Procédures collectives
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19 janvier 2026
Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté SEBAD TP [Adresse 1] Activité : Tous travaux de terrassement
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69f46adecdc6046d4731586e
30 avril 2026
numéro 413363052), exploitant un fonds de commerce de Coordonnateur de sécurité, coordination de chantiers, maîtrise d'oeuvre de travaux Btp, contrôle essai en travaux publics et toutes opérations de terrassement
CHAMBRE DU CONSEIL
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27 avril 2026
ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL L'AS DES CARREAUX [Adresse 1] Activité : Le nettoyage courant des bâtiments, nettoyage de vitres, de toitures et gouttières, de terrasses
Chambre 03
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10 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2022 B 6574 a pour activité : travaux de menuiserie, terrassement et rénovation.
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La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 839770773 / N° de Gestion : 2018 B 4955 a pour activité : terrassement maçonnerie générale et en sous traitance donneur d'ordres.
Chambre 04
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La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 904666781 / N° de Gestion : 2021 B 11602 a pour activité : isolation, Rénovation, Terrassement, Revêtement de sol et de mural, Maçonnerie.
69cfa762cdc6046d47f9683e
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : JBTP PAYSAGE Travaux publics terrassement assainissement voirie location de matériel de travaux publics avec
Chambre 02 (chargement)
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13 janvier 2026
identifiée sous le n° 512 923 558 RCS BORDEAUX (2009 B 2042), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : fabrication et pose de charpente réfection de toiture bardage terrassés
Trib. de Commerce
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6 janvier 2026
SARL est immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 432 883 262 depuis le 22/09/2000 et exploite un fonds de commerce de toutes activités de démolition, ferraillage de sites industriels, terrassement
Chambre Procédures Collectives 1
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2 juillet 2025
exercer l'activité suivante : Travaux de couverture Zinguerie en tous matériaux hors structures et couvertures textiles, et plus particulièrement ceux relatifs aux travaux d'étanchéité de toiture terrasse
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rénovations sous quelque forme et par quelque moyen, ou procédés que ce soit, de procédés brevetables ou autres, sous quelques formes qu'ils se présentent, et plus particulièrement, : maçonnerie, terrassement
REFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
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11 juillet 2025
dans le rapport d'expertise du 18 décembre 2024, à compter de la réception de l'assignation : * Garde-corps en toiture (Bâtiments A et B) : absence de garde-corps techniques pour l'entretien des terrasses
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28 avril 2026
Le 14 mai 2024 un jugement du tribunal judiciaire de Saint-Étienne a tranché un litige opposant le bailleur et la société LA PINATELLE en ordonnant la démolition d'une extension réalisée sur la terrasse
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
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24 avril 2026
Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : MERIEUX TPS (SARL) - [Adresse 1], exerçant une activité de Travaux de terrassement
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