dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale, Les diligences engagées par le Demandeur pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

Les diligences engagées l'URSSAF pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines et le Demandeur maintient les termes de son assignation.

conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine

SARL CUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] SELARL [A] [L] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO, à titre personnel [Adresse 3] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] VALLIS CLAUSA NOTAIRES (SELARL) [Adresse

IMMOBILIER (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 491 365 284, Agences immobilières sous l'enseigne et le nom commercial « C NEUF IMMOBILIER », dont le siège social se trouve sis 39 Quai Valin

dispositif exceptionnel d'appui à la reprise d'activité des débits de tabac à la suite desdites émeutes ; La société SNC JCA a contesté cette lecture du contrat faite par son assureur et demandé en vain

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F230 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : L'ASSOCIATION EUGENE VARLIN

Par ce contrat, Monsieur [J] [U], en tant qu'agent commercial représentant la société ICBG et ses marques, demarchait clients et prospects à l'aide de valises contenant les collections de lunettes appartenant

Leasecom, considérant que la résiliation devait prendre effet à l'issue d'une période de 12 mois, a vainement adressé le 8 aout 2023 une mise en demeure à DMC Habitat pour qu'elle lui règle les loyers

En vain, c'est ainsi que ce présente le litige.

Ces mises en demeure étant restées vaines, une ultime mise en demeure d'effectuer le versement de la somme de 32 863,31 € a été envoyée par lettres recommandées du 17/11/2023 à monsieur [C] [G] et à madame

Le 7 juillet 2023, une mise en demeure de régler le solde de 7.161,84 € TTC lui a été adressée, en vain.

Reste impayée la facture finale du chantier incluant les travaux supplémentaires, Facture 191583 du 28 juillet 2023 de 8.776 €, dont les tentatives de recouvrement sont restées vaines.

indiquant ainsi ses motifs de contestation de règlement des factures ; A cet effet, la société ARARAT indique que les factures en cause ont trait au compte prorata mais que celui-ci n'a jamais été validé

Elle souligne que les employés doivent détenir une carte professionnelle valide, attestant notamment que les formations continues obligatoires ont été suivies.

Plusieurs factures de travaux émises par la Société FACE CHAMPAGNE ARDENNE sont néanmoins restées impayées pour un montant total de 509 377,34 € TTC malgré la validation du maître d'œuvre.

En vain. LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 qu'Arcetis a assigné BC.n devant ce tribunal.

En vain. LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 que Kegon a assigné BC.n devant ce tribunal.