GABRIEL ESCARRER JAUME,Président, comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] (P 074) DEFENDEUR(S) : M. [U] [A] [Adresse 3] non comparant FORMATION Président : M.

VIAL, M. LEGER, M. GUEDJ Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

VIAL, M. DARBES, Juges, assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

service de l'eau, ni de l'avoir réglée à SUEZ, * Les mentions obligatoires (RCS, siège) figurent sur cette facture en caractères minuscules, perpendiculairement au texte, et sont donc illisibles, en violation

La société MCE n'a pas restitué les fonds en violation desdits articles du contrat d'affacturage. Le 17 juin 2021, la société MCE a fait l'objet d'une radiation d'office du RCS de [Localité 2].

[X] et la société VIAE GROUPE se portent cautions solidaires des obligations de la SARL VIAE relatives au remboursement de cette avance en compte courant.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00759 société VILLAS [G] [H] C/ société ABC FONCIER [H] DEMANDERESSE société VILLAS [G] [H], [Adresse

BERNARD, greffier Opposant : Rôle n° 2024R86 * la SOCIETE D'ETANCHEITE VILLENEUVOISE [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [B] [G] -19 [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] * la SAS VILLAS

dossier et conformément à l'article L.662-7 du code de commerce, celui-ci n'a ni siégé dans la formation de jugement, ni participé au délibéré, et le rapport a été porté à la connaissance du débiteur via

dossier et conformément à l'article L.662-7 du code de commerce, celui-ci n'a ni siégé dans la formation de jugement, ni participé au délibéré, et le rapport a été porté à la connaissance du débiteur via

exercices 2021 à 2024, les rapports du commissaire aux comptes, les contrats de travail des enfants de Monsieur [Q], ainsi que des éléments relatifs à des contrats de leasing, à la location d'un aéronef via

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00133 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00456 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00869 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00943 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00944 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F01138 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01282 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL