Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69f3127fcdc6046d471041a3
28 avril 2026
28 avril 2026
social se trouve sis [Adresse 2] DEFENDERESSE à titre principal, Entendue, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ab1cdc6046d475b2c2d
21 avril 2026
21 avril 2026
Adresse 2] DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b48cdc6046d475b39c3
21 avril 2026
21 avril 2026
l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2] DEFENDEUR à titre principal, Entendu, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c8ecdc6046d475b5596
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ebcbcdc6046d47339f60
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec32cdc6046d4733a57c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec4dcdc6046d4733a746
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier
Source officielleLUNDI
69c325d3cdc6046d47d4bbd7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SAS, [Adresse 2], Monsieur [Y] [A], [Adresse 3], comparaissant par Maître Juliette MUNET, avocat à la Cour, à la décharge de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, à la décharge de Maître William
Source officielleChambre 20
69f2a3b0cdc6046d4707073f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Luc Remont, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me [I] [C] [Adresse 3] [Localité 1] (P0074) et par Me William MAXWELL [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS TRANSPORT
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d17548cdc6046d47232668
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024066120 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est 22 Avenue de Wagram 75008 Paris - RCS B 552081317 Partie demanderesse : ayant pour conseil Me William
Source officielleRéférés
69f0d490cdc6046d47d9c4cd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01462 DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELAS MAXWELL [Localité 2] BORDIEC - Me William MAXWELL
Source officielleDélibérés contentieux
69a4b57ccdc6046d472fbc59
10 avril 2025
10 avril 2025
2025 001391 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE TARNEAUD suite aux traités de fusion-absorption successifs - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître William
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f31309cdc6046d47104c94
28 avril 2026
28 avril 2026
l'établissement principal se trouve sis [Adresse 3] DEFENDEUR à titre principal, Entendu, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2d07cdc6046d475b6035
21 avril 2026
21 avril 2026
l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2] DEFENDEUR à titre principal, Entendu, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eb97cdc6046d47339c13
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7ed3cdc6046d4718f8a0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
William IGLESIAS JUGES : LAVIELLE Marie-Carmen ; Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats TACHOIRES FABRICE Présents au prononcé du jugement : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af80bccdc6046d471915cf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
William IGLESIAS JUGES : Jean-Charles PRESSIGOUT : COLIN CLAUDE Greffier présent lors des débats : TACHOIRES FABRICE Présents au prononcé du jugement : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5f4c9cdc6046d471c68be
29 octobre 2025
29 octobre 2025
William IGLESIAS JUGES : LAVIELLE Marie-Carmen ; Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats TACHOIRES FABRICE Présents au prononcé du jugement : M.
Source officiellechambre 00
69f6ca12cdc6046d4767f8e1
16 avril 2025
16 avril 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00146 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL du Cabinet MAXWELL MAILLET BORDIEC [Adresse
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c0033ccdc6046d478c70ec
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'affaire a été plaidée le 14/10/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/10/2025 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le
Source officiellePage 8 sur 14