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464 résultats pour « absence d'enchère sur certains lots »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e783ffcdc6046d4704fa28

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle produit quelques factures pour justifier certains paiements et invoque que le défaut de comptabilité ne suffit pas à présumer que toutes les dépenses sont personnelles.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b813f6cdc6046d47dcba85

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les acomptes versés par les clients ont été a priori entièrement consommés sans aucune garantie d'achèvement des travaux ou, a minima, d'achat des fournitures et matériaux.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ventilation à la charge de [Y] [E] et non le lot Plomberie à la charge de [F].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur l'argument tiré de l'absence de réserve émise lors de la livraison : Il est surprenant que la société FRANCEMETAL – qui au demeurant reconnaît que sa livraison tardive était aussi en partie défectueuse

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0b405cdc6046d47123b52

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lors de l'audience du 6 décembre 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire a rappelé que, dans le cadre des relations commerciales de transport public routier de marchandises exécutées en l'absence de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c079eacdc6046d47972cf5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le Tribunal de céans ordonnera la capitalisation des intérêts dès lors qu'ils sont dus pour une année entière. 2.3.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DES BAZINIERES ; Au cours de l'exécution de la prestation de la Société MAJESCOM, cette dernière a indiqué avoir rencontré quelques difficultés dans la réalisation de ses prestations compte-tenu de l'absence

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les travaux ont débuté en juillet 2018, nonobstant l'absence de signature du devis par CHRISTOPHE NOBILE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL

69dea49ecdc6046d473e5625

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

payer : a) Sur le montant des loyers à échoir Le contrat ne précise pas que les loyers à échoir doivent être décomptés sur la base de leur valeur TTC ; les indemnités n'étant pas soumises à la TVA,

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c191cdc6046d47f10dfe

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'absence d'expérience spécifique dans le secteur d'activité du fonds repris ne suffit pas, à elle seule, à caractériser la qualité de caution non avertie, dès lors que les époux [C] ont initié et porté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedcb7cdc6046d47427d92

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pour chacun de ces trois contrats, la société Votrepilote.com a été défaillante dans le paiement des loyers, générant des arriérés distincts et précisément chiffrés, correspondant à des dettes certaines

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Deuxièmement, l'absence de consultation préalable du conseil de direction, dont les attributions statutaires couvraient les questions de financement et de risques ; Troisièmement, l'absence de rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f795fdcdc6046d477ae83e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Willy IMARE Madame Graziella [C] Monsieur [B] [Q] Assistés lors des débats par Madame Bodo

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est rappelé que l' article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 prévoit en substance, à titre expérimental pour une durée de quatre ans, que certains tribunaux de commerce dont celui de [Localité

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

par lot.

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TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La créance de la banque CIC est certaine, liquide et exigible au titre du contrat de prêt n° 30066 10901 00020367803.

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 17 juin 2024, Iveco informe par courriel Com Pack qu'elle prend encore quelques jours pour se décider.

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TCOM

chambre 1-8

69cf6453cdc6046d47f4255f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article 1103 du code civil dispose que : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, posant le principe de la force obligatoire des contrats. » 17.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b1c0cdc6046d474e305d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

lors de l'audience.

Source officielle

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