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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cd0bcdc6046d47deaac0
16 juillet 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6cbe1cdc6046d47f5a9f4
7 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 3 Décembre 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe
Sanctions
69db5213cdc6046d47f62909
27 janvier 2025
LES FAITS : La société MB EXPRESS a été créée le 18 décembre 2017 par Monsieur [A] [Z] en qualité d'associé et président, qui avait pour activité le transport public routier de marchandises.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
De surcroît, aucune comptabilité n'a été remise au mandataire judiciaire.
Trib. de Commerce
69a1049bcdc6046d47dee5d5
16 avril 2025
cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F98 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL TRANSPORTS [P] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 877649186 Activité
Chambre Procédures Collectives 3
69e602eccdc6046d47e33b36
21 janvier 2026
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
Les prévisions de trésorerie produites montrent une absence d'impasse.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b1c1cdc6046d47fc09bd
7 octobre 2025
: Bardage, couverture RCS, [Localité 2] 890 213 176 (2020 B 2283) FAITS ET PROCÉDURE Monsieur, [U], [Z] était le représentant légal de la SAS NGC, entreprise qui exerçait une activité de bardage et
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a181cdc6046d47e9fb5a
9 octobre 2025
Sur ce le tribunal : Sur l'absence de comptabilité : Attendu qu'il ressort des informations recueillies et des pièces versées aux débats que le liquidateur, la SELARL MJ [V] représentée par Maître [H
69b8a1d3cdc6046d47ea005e
Sur ce le tribunal : Sur l'absence de comptabilité : Attendu qu'il ressort des informations recueillies et des pièces versées aux débats que le liquidateur, la SELARL MJ [K] représentée par Maître [N
69b8a672cdc6046d47ea4d1c
Sur ce le tribunal : Sur l'absence de comptabilité : Attendu qu'il ressort des informations recueillies et des pièces versées aux débats que le liquidateur, la SELARL MJ [E] représentée par Maître [Z
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab196fcdc6046d47c10fb1
21 janvier 2025
Elle indique avoir cessé toute activité, le redressement judiciaire est donc manifestement impossible.
Procédures Collectives
69ae23e2cdc6046d47fdc507
20 janvier 2026
: L'exploitation d'un ou plusieurs centres de balnéothérapie, spa, remise en forme, rééducation fonctionnelle, soins corporels et esthétiques, vente de produits attachés à ces activités., entreprise
6ème Chambre A
69dc9b96cdc6046d470f5bc9
9 juillet 2025
S'agissant d'avoir fait disparaître des documents comptables, ou l'absence de tenue de comptabilité rendue obligatoire par les textes, comptabilité fictive, ou manifestement incomplète ou irrégulière au
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7b9cdc6046d47a6f865
20 avril 2026
Me [W] explique que la comptabilité doit être remise à jour. Elle déplore une trésorerie nulle et l'absence d'attestation d'assurance professionnelle.
69e5ceaacdc6046d47deca5a
CHAMBRE DU CONSEIL
69afa029cdc6046d471aff4d
17 octobre 2025
DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e817cdc6046d47e0ea87
1 octobre 2025
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
Enfin, le dirigeant Monsieur [F] a repris une activité professionnelle afin de ne plus faire peser sa rémunération et les charges sur la société.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda899cdc6046d475eb9dd
13 janvier 2026
Aucune pièce, notamment comptable, n'a été remise au liquidateur judiciaire.
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