Ainsi, l'opposition formée par l'intimé le 25 avril 2024 par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au greffe du tribunal de céans respecte le délai fixé par l'article 1416 du code de procédure

En date du 20 mai 2025, la SELARL JULIEN PAYEN, es qualité de mandataire judiciaire de la société CME RENOVATION a accusé réception d'une déclaration de créance de la société M+MATERIAUX pour un montant

La minute a été signée par M.

La minute a été signée par M.

[Q] [K] a dûment été convoqué à l'audience du 07/01/2025 par lettre recommandée avec accusé réception.

La minute a été signée par M.

Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président et par M.

réception en date du 7 juin 2022, sans résultat.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

La minute a été signée par M.

Conformément aux stipulations contractuelles, la société [V] a adressé au Locataire une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 octobre 2023, la sommant de lui régler la somme

La minute a été signée par M.

de réception à la SAS M MENUISERIE, et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience 16/12/2024, à l'effet de voir

Le 25 février 2020, le procès-verbal de livraison réception est signé, sans réserve, par la société, [Q] SAS et la société ATAWA INTERACTIVE SARL.

La minute a été signée par M.

La minute a été signée par M.

Par Ordonnance en date du 22 janvier 2025, délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de RENNES a ordonné à Monsieur [G] [E] d'avoir à comparaître

Par courriel avec accusé de réception en date du 10 juin 2020, Trigo adresse à Arikan une mise en demeure de lui régler 28 373,30 € HT.

L'accusé de réception a été retourné avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Le 9 mai 2023, elle a adressé aux 4 sociétés défenderesses une lettre recommandée avec accusé de réception les mettant en demeure de payer dans les 30 jours de sa réception cette somme, faute de quoi elle