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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f2c7cdc6046d47dac59d
4 avril 2025
Elle emploie deux salariés. Son chiffre d'affaires à la clôture de son premier et dernier exercice clos n'est pas encore connu.
Trib. de Commerce
69b40abecdc6046d4788134d
24 janvier 2025
d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; Attendu que LE PECHEUR SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
6a0becffcdc6046d472707a1
6 mai 2026
Elle emploie 12 salariés. Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 997.095 €.
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
[R] [F], représentant des salariés de [C] HOLDING [Adresse 5] M. [H] [Z], représentant des salariés de [C] TECHNOLOGIES [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
contentieux - première chambre
69a1bd02cdc6046d47f0ab2a
9 janvier 2025
Adresse 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Caisse Congés Intempéries BTP- Caisse de la région Méditerranée est un organisme privé qui gère le service des congés payés des salariés
69df50e5cdc6046d474c9b36
14 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire ; La société ARIA DI MARE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 07/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc92ccdc6046d47094858
30 avril 2026
Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom
69fdc992cdc6046d470950cf
69fdc9ddcdc6046d47095592
69fdcaa6cdc6046d47096283
(SASU) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455f6cdc6046d4793d3b4
28 avril 2026
Dès réception au greffe, la société LE FRUITIER (SARLU) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.
6a04564ecdc6046d4793e25d
Dès réception au greffe, la société TRAITEUR ARMINE (SARL) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
6a0459fdcdc6046d47943d51
Dès réception au greffe, la société [C] [L] (SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.
6a048326cdc6046d479853f3
7 mai 2026
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; [1] SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 07/05/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e99cdc6046d47d1a550
27 avril 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.
69f08ccecdc6046d47d2c94f
24 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que Madame [S] [U] [E] a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69a273c0cdc6046d47ff908d
27 janvier 2026
Dès réception au greffe, la société LEGAT DRIVE SECURITE (SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69a2752bcdc6046d47ffa7c6
Dès réception au greffe, la société [K] (SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.
69a275facdc6046d47ffb51d
Dès réception au greffe, la société SAS AG (SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.
69a472f8cdc6046d472a69a0
3 juillet 2025
Que compte tenu de l'arrêt de l'activité, tout redressement apparaît manifestement impossible ; Que selon le dossier déposé, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, le nombre de salariés
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