[T] avait déclaré auprès de BNP, les éléments suivants : * Un revenu professionnel annuel de 126 117 € et des revenus locatifs annuels de 9 017 €, soit un revenu total annuel de 135 134 € ou 11 261 €

Le projet de plan prévoit : * la poursuite de l'activité, * le règlement immédiat des frais de justice et des créances inférieures à 500 €, * le règlement de la créance superprivilégiée de l'AGS en

Le résultat de la consultation des créanciers est le suivant : Option 1 : 10 créanciers, représentant 577 k€ soit 30,93 % du passif, se sont prononcés en faveur de cette option et verront leurs créances

et majorations et abandons de créances consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan

et majorations et abandons de créances consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan

et majorations et abandons de créances consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan

l'autorisation de transmettre le résultat des réponses des créanciers en cours de délibéré ; Sur les 7 créanciers interrogés : * 5 créanciers n'ont pas répondu et sont donc considérés comme avoir accepté

Au cours de la période d'observation, un projet de plan de sauvegarde a été déposé au Greffe le 15/10/2025.

Les dividendes annuels seront portables et exigibles aux dates anniversaires de l'arrêté du plan. Les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette.

Super-privilège: Règlement dès l'homologation du Plan, Créances privilégiés et chirographaires: Règlement à 100 % sur 10 ans par annuités égales pour les créanciers qui acceptent, ceux qui refusent et

Les résultats de la consultation sont les suivants : * BNP Paribas a répondu favorablement au projet de plan de continuation pour sa créance d'un montant de 4 067,69 € au titre du solde débiteur d'un

La SAS CAZI DEL MAR présente le plan au tribunal, qui est le suivant : * [Localité 1] modiques inférieures à 500,00 € et créances de rang super privilégié : (art.

Autres créanciers Règlement des créanciers à hauteur de 100 % du montant de leur créance, sur une période de 9 ans, en 9 échéances annuelles progressives : 1ère année : 1 % 2ème année : 3 % 3ème année

et majorations et abandons de créances consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan

suivantes : […] En attendant le résultat de l'admission ou du rejet définitif des créances, le projet de plan a été bâti sur le remboursement du passif échu admis à date de l'ordre de 428 k€.

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate n'avoir reçu aucune réponse négative de la part des créanciers, que ce projet de plan permet d'envisager une poursuite de l'activité avec une répartition

Dit que les créances à échoir sont inclus dans le plan.

Une créance de 6.907,62 € de la SCI [D] [H] la SAS [D] [E] est en revanche comptabilisée tous les ans au passif des comptes annuels de la SAS [D] [E] entre 2018 et 2022, sous l'intitulé « autres dettes

Sur 20 créanciers consultés et portés sur l'état des créances vérifiées, Me [H] [U] a reçu 10 réponses : * 5 créanciers, représentant 15.62 % du passif, ont accepté le plan proposé, * 5 créanciers, représentant

Sur 15 créanciers consultés et portés sur l'état des créances vérifiées, Me [C] [Q] a reçu 7 réponses : * 7 créanciers, représentant 38.11 % du passif, ont accepté le plan proposé * 1 créancier (bailleur