qu'ils ont interjeté (décision de la cour d'appel du 13 juin 2024).

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Cette affaire a été de nouveau appelée à 5 audiences du 18 octobre 2024 au 10 janvier 2025.

A l'issue de l'audience du 20 février 2026 où seuls le CIC et M.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

contrat dispose que « les parties se soumettent par la présente à la juridiction non exclusive des tribunaux de Londres ».

Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

SUR CE Vu les articles L.642-1, L. 642-2, L. 631-22 et R. 642-3 du code de commerce, Attendu que : La société CSA CONSULTING ne peut présenter un plan de continuation pérenne, seul un plan de cession

Sur la prétendue non détention des originaux La banque prétend cependant ne pas détenir et n'avoir jamais détenu les originaux, lesquels seraient conservés par un autre établissement ou un prestataire

Premièrement, un défaut de quorum : seuls les représentants de MCP et COFIM étaient présents, représentant 57,2 % des voix, alors que les statuts exigeaient 60 %.

La société FIDUCIAL STAFFING précise que si elle avait tout pouvoir à ce titre, elle a initié seule le recouvrement des factures objets du présent litige dans le cadre de la requête en injonction de payer

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

La société [V] [D] fait référence à un arrêt du 2 février 2017 selon lequel la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que « ne peuvent être considérées comme des réserves écrites, ni la convocation à une

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

d'offres dans le cadre d'un pré-pack cession, que si trois candidats ont manifesté un intérêt, un seul a déposé une offre concrète et sérieuse, qu'il s'agit du Groupe VACHER composé d'une holding et de

Que ce revenu est inférieur au seuil d'insaisissabilité fixé au titre des sommes à caractère alimentaire.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

L'affaire est appelée à l'audience du 20 mars 2026, à laquelle seul le défendeur comparaît.

Les délais de réponse ont expiré et un seul créancier n'a pas répondu. * Il convient de préciser que la somme de 12 000 € a été provisionnée par la société entre les mains de l'exposant.

Dans ce contexte, la requérante s'est vue contrainte d'engager la présente instance.