Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public entendu, CONSTATE l'état de cessation

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Le tribunal statue après avoir recueilli l'avis du ministère public et avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, le commissaire à l'exécution du plan, les contrôleurs, les représentants du comité social

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 76,10 dont tva : 10,06 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 76,10 dont tva : 10,06 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 76,10 dont tva : 10,06 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 76,10 dont tva : 10,06 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à

sera communiqué au ministère public, Réserve les dépens de la procédure.

sera communiqué au ministère public, Réserve les dépens de la procédure.

sera communiqué au ministère public, Réserve les dépens de la procédure.

sera communiqué au ministère public, Réserve les dépens de la procédure.

sera communiqué au ministère public, Réserve les dépens de la procédure.

sera communiqué au ministère public, Réserve les dépens de la procédure.

sera communiqué au ministère public, Réserve les dépens de la procédure.

sera communiqué au ministère public, Réserve les dépens de la procédure.