A la suite de l'arrêt du chantier par la SAS LESKO-BAT, la réception de travaux est intervenue en septembre 2022.

de l'anatocisme ; * les intérêts au taux légal depuis le 1 er janvier 2025, arrêtés provisoirement au 31 décembre 2025, pour un montant de 2.264,50 €, (à parfaire jusqu'au parfait paiement); * condamner

la société [K] [D] ET FILS au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40,00 EUR par facture impayée, soit la somme totale de 40,00 EUR ; * Condamner la société

la société STMI [Localité 3] à réparer les conséquences de son inexécution ; Sur les demandes de condamnation, * CONDAMNER in solidum la société MAAF ASSURANCES et la société STMI [Localité 3] à garantir

SwissLife à verser à La Financière, dans l'attente des comptes définitifs à établir entre les parties, une provision de 287 020,74 € sur commissions d'encours des années 2021, 2022 et 2023 (arrêtée au

Enfin, il n'est, à aucun moment prévu la personne qui en sera redevable au paragraphe « acte définitif ».

de 20.304.175€; * Dire que la condamnation de [E] au paiement de la somme de 20.304.175 € à [C] emporte intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2025 jusqu'au complet paiement; * Condamner [

de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [Q] aux entiers dépens.

Date confirmée par arrêt de la Cour d'Appel du 2 décembre 2021.

Par arrêt du 13 février 2025 (RG 23/00707), la Cour d'appel d'Orléans a notamment : « Infirme le jugement du 26 janvier 2023 seulement en ce qu'il a condamné la société AU RELAIS DU POLE 45 à rembourser

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 25 novembre 2025 a fait assigner par devant ce Tribunal, la société AMAB aux fins comme il est dit en cet acte de : * Condamner la SARL AMAB

700 du code de procédure civile et les condamner aux dépens.

dommages et intérêts pour procédure abusive ; CONDAMNER la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE au paiement d'une amende ovile conformément à l'article 581 du Code de procédure civile ; CONDAMINER la

en cas de condamnation de la société [J] [K].

Monsieur [R] [A] au paiement de la somme de 32.739,08 € avec intérêts à compter du 10 Août 2023 outre indemnité forfaitaire de 2.457,40 €, Condamner Madame [E] [V] au paiement de la somme principale

au paiement au profit de la société INTER-JOB 05 de la somme de 80,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; * Condamner la société MAS ENTREPRISE à titre provisionnel au paiement au

Par ordonnance de référé du 22 février 2024, le Président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains condamne in solidum Sadispin et Colombe à payer aux époux [I] la somme de 5 000 € à titre de provision

L'arrêt rendu le 14 février 2023 par la cour d'appel de Versailles est ainsi devenu définitif.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.