exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 510,36 €, outre intérêts au taux prévu par l'article

délivrée à Me Laurent BANBANASTE € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 610,22 €, outre intérêts au taux prévu par l'article

exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 16 035,83 €, outre intérêts au taux prévu par l'article

L 441-10.II du code de commerce à compter de la sommation de payer du 24/11/2025, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 519,72 €, à titre de clause pénale, * au paiement de la somme de

L'assignation tend à voir : Vu l'article 46 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Déclarer recevable et bien fondée

L'assignation tend à voir : Vu l'article 46 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Déclarer recevable et bien fondée

Les factures mentionnent le taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement ainsi que les fais prévus à l'article L 441-10 (antérieurement L 441-6) du Code de commerce ; Les intérêts seront calculés

Sur les intérêts : ATTENDU QUE les relations entre les parties étant de nature commerciale, la société demanderesse est fondée à solliciter les intérêts de retard conformément aux dispositions de l'article

Les factures mentionnent le taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement ainsi que les fais prévus à l'article L 441-10 (antérieurement L 441-6) du Code de commerce ; Les intérêts seront calculés

Dans son assignation, la société l'ETINCELLE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile Vu l'article L.441-10

du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les pièces versées au débat, * Juger les demandes de la société [Localité 1] recevables et bien fondées, * Juger que les

Au visa des articles 1101, 1103, 1212 du Code civil, des articles L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce, des articles 873 et 700 du Code de procédure civile, et des pièces versées au débat, la société

points de pourcentage (article L.441-10 du Code de commerce) et ce à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées

Les factures mentionnent le taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement ainsi que les fais prévus à l'article L 441-10 (antérieurement L 441-6) du Code de commerce ; Les intérêts seront calculés

octobre 2023 devant ce tribunal à l'effet de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Déclarer recevable et bien fondée

L.441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, Condamner la SASU E N'AIR à payer à la société KLY GROUPE la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers

L 441-10 du Code de commerce, * Au titre de l'article 700 celle de 2 000 €, * Les entiers frais et dépens en vertu de l'article 696 du Code de procédure civile, Au profit de la SASU ASP 30 : Absente

points de pourcentage (conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, d'ordre public) à compter de la date d'échéance de chaque facture, avec anatocisme.