IMMO à régler une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC aux entiers dépens ; REJETER la demande d'exécution provisoire ; MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur la demande d'expertise de gestion

en vigueur pour tout engagement de caution sous crit avant le 1er janvier 2022, Vu l'article 37 II de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, Vu les articles 700, 774-1 du code de procédure

Les défendeurs, qui succombent, seront condamnés in solidum à lui payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

À ce jour, environ 1 700 unités ont été vendues, pour un prix unitaire variant de 2 000 € à 4 000 € selon les options retenues.

lesquels il n'existe pas de contrat-type spécifique, Vu les articles L.133-1 et suivants du Code de commerce, et particulièrement son article L.133-8, Vu les articles 1103 et suivants, et 1231-1 et

50 et non pas de l'article 14 du CCCG.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, * La CONDAMNER aux entiers dépens.