En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

Références : La SAS STS - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SAS STS [Adresse 1] Comparaisant en personne DEBITEUR : La SAS STS 40 [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 926 886

La société SAS ATLAS VERTE est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 948 886 411 et exploite un fonds

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 février 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS Locam, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° B 310 880 315,

Dans leurs conclusions récapitulatives n° 2 régularisées à l'audience du 6 novembre 2024, les défendeurs demandent au tribunal de : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu l'article L.3222-6

], [Localité 1] N° SIREN : 765 044 882 Représentant (s) : ME MARTINE FIGUEROA AVOCAT A LA COUR Défendeur (s) : M., [S], [Adresse 4], [Adresse 5] N° SIREN : 765 044 882 Représentant(s) : ME MARTINE FIGUEROA

Pour la Societe [W], demanderesse a l'instance : La Société [W] demande au Tribunal DANS SON ASSIGNATION de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code Civil, Vu l'article

que selon les constatations établies, les sept articles qui ont pu être achetés, ont été incorporés dans le stock du magasin postérieurement à l'établissement de la liste mentionnant les seuls articles

DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

Partie défenderesse : SARL AQUA RENOV, (RCS [Localité 1] 523 249 886), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Partie défenderesse : SAS GH RENOVATION, (RCS de [Localité 1] n°932 886 203), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

de rôle général : 2026F186 Numéro de Procédure collective : 2026RJ41 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS PIERRE II [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 950 335 885

: PROCÉDURE Vu la déclaration de cessation des paiements faite au greffe de ce siège, par la société M'KAIROS VALLEE FORMATION, en date du 06/01/2026 ; Vu les pièces déposées en application de l'article

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 12 novembre 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que la société L'EDEN (SNC) répond aux conditions de champ d'application de l'article L631-2 du code de commerce.

Le demandeur réclame les intérêts de 2024, soit 4 fois 2% sur 36 000 € soit 2 880 €.