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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6ea9acdc6046d475c8f0c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A l'audience du 19/06/2025, SELARL P.J.A. ès qualités de Liquidateur judiciaire de GREENERCO TECHNIQUES (SARLU) sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644
Source officielleTrib. de Commerce
69a70691cdc6046d475f6b55
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer SARL [D], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a710aecdc6046d47606ffd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer Madame [N] [J] [G], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f6bcdc6046d47a9d61b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer [L] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5441cdc6046d475ea3cb
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant jusqu'au 13/10/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69f9d844cdc6046d47a83e86
21 avril 2026
21 avril 2026
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant jusqu'au 19/05/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure
Source officielleMERCREDI
69c35ab0cdc6046d47d820c0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
heures 35 au Tribunal de Commerce de Bordeaux pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce ».
Source officielleMERCREDI
69c35ac5cdc6046d47d8220f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
heures 40 au Tribunal de Commerce de Bordeaux pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce ».
Source officielleMERCREDI
69c35ad9cdc6046d47d8238d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
heures 40 au Tribunal de Commerce de Bordeaux pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce ».
Source officielleTrib. de Commerce
69b385a4cdc6046d477ce6a5
4 avril 2025
4 avril 2025
Les opérations de liquidation vont devoir reprendre, notamment en ce qui concerne le local et le bail commercial ; Alors que les dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation
Source officielleTrib. de Commerce
69b385e1cdc6046d477cea61
4 avril 2025
4 avril 2025
premier ressort par décision réputée contradictoire ; Le Ministère Public avisé ; FAISANT application de l'article L.643-9 du Code de Commerce, proroge le délai au terme duquel la clôture de la procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69b05a80cdc6046d472dec81
29 janvier 2025
29 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 05/02/2014, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SARL ADL TCE, Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce,
Source officielleTrib. de Commerce
69c689e6cdc6046d472b7e9f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 05/07/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SARL, [R], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c68a56cdc6046d472b88c6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 17/07/2019, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS BOULANGERIE DU, [Localité 1], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9
Source officielleTrib. de Commerce
69c68a66cdc6046d472b8a7e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 20/02/2013, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant, [P], [F], [S], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce,
Source officielleTrib. de Commerce
69c68aa4cdc6046d472b8f9c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 05/07/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS Fibrétude, Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c68ab5cdc6046d472b90f0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 22/01/2020, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant Monsieur, [O], [N], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c68ac5cdc6046d472b9297
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 16/09/2020, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS, [Adresse 2], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c99ccdc6046d4732cd32
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 17/01/2024, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS HT PLATRERIE PEINTURE, Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b947ecdc6046d4720ee3f
6 mai 2026
6 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 23/11/2022, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant La SAS BRASSERIE DES NOTES EN BULLES, Conformément aux dispositions de l'article L 643-9
Source officiellePage 8 sur 526