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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
6a197911cdc6046d475baca8
21 mai 2026
21 mai 2026
acte du 25 mars 2026, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS AJ PLOMBERIE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts
Source officielle4ème chambre
6a197922cdc6046d475badbc
21 mai 2026
21 mai 2026
avril 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL CM INGENIERIE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts
Source officielle4ème chambre
69ea82b5cdc6046d474d9a1d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par acte du 7 novembre 2025, ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU LIIA ENERGIES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail
Source officielle4ème chambre
69f0d97fcdc6046d47da2f28
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à voir condamner la SAS BANET : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail.
Source officielle4ème chambre
69ea46e9cdc6046d47450df3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
30 Mai 2025, ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU NP RENOVATION : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts
Source officielle4ème chambre
69ea2172cdc6046d4741b9a4
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte du 10 Mars 2025, ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS [T] [A] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les
Source officielle4ème chambre
69ea2195cdc6046d4741bd3a
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte du 10 Mars 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS H GROUPE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts
Source officielle4ème chambre
69ea21a5cdc6046d4741bee1
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte du 10 Mars 2025, ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS SEMOCB CONSTRUCTION : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail
Source officielle4ème chambre
69ea45f2cdc6046d4744fbd0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU AHM : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association
Source officielle4ème chambre
69e96dbccdc6046d4732eb57
3 avril 2025
3 avril 2025
[X] [V] [Adresse 4] [Localité 2] APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 28 Novembre 2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARLU [P] : Vu les articles L 3141
Source officielle4ème chambre
69e96ddecdc6046d4732ed8d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par acte du 26 Novembre 2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU AD Rénovation : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail,
Source officielle4ème chambre
69e96f87cdc6046d47330806
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du 4 Décembre 2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU JBCL : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le
Source officielle4ème chambre
69e96faacdc6046d47330a3a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Novembre 2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 2] tend à voir condamner la SARL GF BAT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et
Source officielle4ème chambre
69e96f76cdc6046d47330707
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par acte du 4 Décembre 2024, ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL RV D.ECO : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail
Source officielleChambre 01
69f5cbcbcdc6046d475004fe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 01
69f5daeacdc6046d4751195e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 02
6a0c92e8cdc6046d4734826a
12 mai 2026
12 mai 2026
700 du Code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
69f0daf2cdc6046d47da534a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par acte du 1 décembre 2026, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] tend à voir condamner la SAS ISOCONCEPT BATIMENT SERVICES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants
Source officielle4ème chambre
6a1978eecdc6046d475baa04
21 mai 2026
21 mai 2026
L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS DEL CASTILLO PARIS : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité
Source officielle4ème chambre
69ea21f2cdc6046d4741c74b
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte du 28 Février 2025, ASS [Localité 3] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] tend à voir condamner la SAS H A SERVICES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du
Source officiellePage 8 sur 16