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DÉCISION / ECLI

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d327cdc6046d47c296b5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d366cdc6046d47c29ac9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f3e0cdc6046d47c59d3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f615cdc6046d47c5cdb7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fec2cdc6046d47c8042b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fffbcdc6046d47c81ee5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b70223cdc6046d47c85098

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ed8dcdc6046d4761d47f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f72acdc6046d47628118

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à l'article L-622-6 du Code de Commerce, intervenant sur sollicitation expresse du liquidateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b3bcdc6046d479c0441

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L640-1 du Code de Commerce ; Attendu que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application de dispositions des articles L631-8 et L 631-9 du Code de Commerce ; Que la date

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bc86cdc6046d47d5576f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, LE TRIBUNAL, PRONONCERA LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DECIDERA DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE AC LOISIRS (SAS) DONT LA DUREE SERA DE 6

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e8a9cdc6046d478bc5e6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

; Vu l'article L.622-10 du même code ; Il convient de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L641-2, L644-1 et L644-6 du Code

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d15dcdc6046d47c279ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d0e9cdc6046d47c2725a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d051cdc6046d47c2669a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d075cdc6046d47c26902

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d08fcdc6046d47c26cbe

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d0cdcdc6046d47c2707b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d178cdc6046d47c27b82

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d1fdcdc6046d47c28431

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

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