La SAEEE MSIG Insurance Europe AG est une société d'assurances. Ces quatre parties sont collectivement désignées LES DEFENDERESSES dans le document.

en la personne de Maître [U] [N] [Adresse 2] administrateur judiciaire ; ET DE : Selas MJS PARTNERS [Adresse 3] comparante par Maître [X] [Y] ; Monsieur [E] [Q] représentant les salariés favorable au

SUR CE : Attendu que : L'article 1103 du Code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Qu'il n'est pas remis en cause l'existence d'un contrat

, [Adresse 4] représenté(e) par Maître Fabrice de COSNAC et Maître Hélène BERNARD SOCIETE LORIENTAISE DE PEINTURE ET DE CARENAGE (SOLORPEC) , [Adresse 5] représenté(e) par Maître François RAYNAUD ELEC

Etant préciser que cette chose doit être en état de servir à l'usage prévu au contrat.

Rôle n° ENTRE - La LYONNAISE DE BANQUE 2026J89 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BENHAMOU Elsa -[Adresse 2] ЕТ - La société BB BARBER SHOP [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de

d'assurance automobile auprès de la MAAF n°AUT 003, pour assurer le véhicule FORD FIESTA N° [Immatriculation 2].

Elle rappelle que M., [P], [X] est le vendeur du navire LE COUCOU et qu'il avait été maître d'ouvrage de travaux commandés à la société MARINE PERFORMANCE, notamment sur le moteur qui s'est avéré défaillant

Selon acte du même jour, Monsieur [F] [S] [C] [O], gérant de la société BCER, s'est porté caution de la bonne exécution de ce contrat.

de mariage, contrat d'assurance, relevés de compte…) de ses revenus et de son patrimoine ; EN CONSEQUENCE : DEBOUTER Mme [U] [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Mme [

Maitre [T], par courrier daté du 11 mars 2024, a demandé à CM FACTORING de bien vouloir poursuivre le contrat passé avec la société ALUBAT SAVOIE.

La durée du contrat est limitée à deux ans.

a été créée le 18 mai 2017 à l'effet d'ouvrir une librairie à [Localité 1].

Rôle n° ENTRE - SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [U] [J] 2024F402 [F] et Maître [I] [G] en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés MAGNOLIA GROUPE, MAGNOLIA CONCEPT, MAGNOLIA ENERGIES,

Stéphane PRIMATESTA, substitué par Maître Michel AHOUANMENOU, avocat au barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 11].

Ce dysfonctionnement a contrarié la trajectoire normale du bateau qui s'est alors dirigé à une vitesse inadaptée vers un ouvrage d'art portuaire, une estacade du port d'[Localité 1], propriété de la Région

ET : SAS LE TRIANGLE [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas FORTAT, Avocat au Barreau de Tours, avocat plaidant, et par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat postulant.

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [V] [S], en qualité d'administrateur judiciaire.

Sur le plan des contrats sont expressément exclus : * Le bail commercial des locaux du [Adresse 2] à [Localité 4], * Tous contrats attachés à ces locaux : énergie, maintenance, assurance des locaux,