LES MOYENS DES PARTIES La société STELLA expose que la société AT HOME dont l'activité est le commerce de détail de meubles a commandé auprès d'elle des canapés et autres meubles.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

MOTIFS DE LA DECISION : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments exposés par les parties à l'audience et vu les conclusions des parties déposées à cette même audience, conformément

La SAS GEODIS RT PRESSE s'oppose à cette demande, faisant valoir que le différend invoqué relève d'un sinistre déclaré auprès de son assureur et suppose, pour être traité, la production de justificatifs

L'opposition formée par la société BANQUE CIC EST le 27 mars 2025 apparaît donc recevable car intervenue dans le délai légal.

Néanmoins le liquidateur croit devoir appuyer sa demande en faisant état une nouvelle fois des redressements fiscaux.

Sol Façade indique que sur 11 chantiers faisant l'objet de demande de paiement de la part de BRL, ainsi que sur 4 autres chantiers, elle a constaté de nombreuses difficultés, nécessitant reprises, levées

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

LES MOYENS En ce qui le concerne M.

Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Gilles ROUMEGOUX M.

aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Accueillir la Société DIAKS TAXI PARISIEN et Monsieur [L] [V] en leurs écritures, Y faisant

trouve depuis plusieurs années, dans l'impossibilité de récupérer un véhicule (immatriculé [Immatriculation 1]) en raison de frais de gardiennage dont elle n'avait pas connaissance lesdits frais ne faisant

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Les Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les Parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

de liquidation judiciaire est ouverte, les dispositions du présent chapitre sont applicables : 1° Aux personnes physiques exerçant une activité commerciale ou artisanale, aux agriculteurs et à toute autre

Par LRAR en date du 19 février 2024, [W] déclare auprès du liquidateur judiciaire une créance à l'encontre de SFE d'un montant de 72 722,69 €.

apparaître la somme due par la société OURAL 411 de 10.096,31 € au 30 avril 2024.

Le tribunal, faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, a vérifié les demandes de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] – [Localité 2], qui, pour en justifier

Le moyen tiré d'un prétendu défaut de déclaration de créance sera en conséquence écarté comme inopérant.

Elle a aussi bénéficié le 31 janvier 2023 d'une autorisation de découvert de 10.000,00 € au titre du compte courant qu'elle a ouvert auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES