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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
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10 avril 2025
: assistée de Me David JANIAUD du CABINET ADER JOLIBOIS AVOCATS, Avocat et comparant par le Cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, Avocat (J119) AFFAIRE 2024012904 ENTRE : SASU FEDEX EXPRESS FR, dont
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
[F] a accepté cette offre le 31 mars 2023 via la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE (étrangère à la cause). L'audit a été réalisé les 25 et 26 mai 2023.
Procédures Collectives
69e9e37bcdc6046d473c1fbf
21 avril 2026
de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC NEGOCE [Adresse 1] Activité : Le négoce en France et a l'étranger
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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13 janvier 2025
judiciaire à l'égard de la : SAS MR DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans les sociétés ayant leur siège tant en France qu'à l'étranger
69db8056cdc6046d47f92528
6 janvier 2025
Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sté ROESER [Adresse 1] Activité : Tant en France qu'à l'étranger
AFFAIRE COURANTE
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3 avril 2025
plaidant : SELAS FIDAL Avocats au Barreau de Toulouse Représentée par l'Avocat postulant : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) SA BAUDIN CHATEAUNEUF Dont le siège
Référé mardi salle 3
69d453decdc6046d475a1697
28 octobre 2025
GREFFIER RG 2025034641 09/09/2025 ENTRE : SA La Banque Postale Leasing & Factoring, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 514613207 Partie demanderesse : comparant par Me Gisèle COHEN Avocat
chambre 1-2
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1 avril 2025
représentée par Me Olivier Hascoët, avocat inscrit au Barreau de l'Essonne demeurant [Adresse 2] ET : SAS GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Paris 851 958 447
69a8bc49cdc6046d4788df36
22 janvier 2026
DEMANDEUR : * URSSAF MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.
69a8c4afcdc6046d478978c2
8 janvier 2026
DEMANDEUR : * SARL Natsume Corp, [Adresse 1], comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [O] [V] [A], [Adresse 2], assisté de Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse, substituant
69c72699cdc6046d473c919e
DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats
Trib. de Commerce
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2 octobre 2025
Y] [D] S.R.L. de droit italien [Adresse 1] [Localité 1] Italie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MALLON Julien - SCP BONIFACE & ASSOCIES Case n° 11 - [Adresse 2] SAINT-ETIENNE Maître [N] - DEPA AVOCATS
Référé prononcé vendredi
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3 avril 2026
[Localité 3] 479789778 Partie défenderesse : comparant par Me Nicolas CUNTZ membre du Cabinet d'Avocats CHANGE, Avocat (C0717) (Me Pierre HERNE, Avocat (B835)) 2) SAS CMD, dont le siège social est [
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29 avril 2026
au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SARL FOHAM, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître CREPIN Angélique, Avocat au barreau d'AMIENS, ayant
Procédure accélérée au fond
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27 janvier 2026
au Barreau de Bordeaux, Membre de la SAS DELTA AVOCATS, [Adresse 2].
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8 juillet 2025
HOUYEZ, avocat au Barreau de LILLE, Membre de la SELARL CAILLE & [E], demeurant [Adresse 5] par Maitre Laetitia EUDELLE avocat au Barreau de Compiègne Défenderesse à l'ordonnance commune 2025 R 00030
MERCREDI
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7 janvier 2026
Adresse 1], RCS [Localité 1] 817 567 910 - 2016 B 36 Représentant légal : [W] [N], Gérante, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée de son expert-comptable, ainsi que de Maître Clotilde JUN, Avocat
chambre 1-14
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4 avril 2025
Intervenant volontaire : assistée de Maître Romuald COHANA, avocat (A387), et comparant par Maître Martine CHOLAY, avocat (B242) ET : SAS STARBURST ACCELERATOR, dont le siège social est [Adresse 2] -
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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27 mai 2026
L'avocat de la SAS FOGG, débiteur, s'associe aux demandes et moyens développés par le liquidateur judiciaire.
chambre 1-8
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16 janvier 2025
CHRISTOFLE, dont le siège social est 191 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - RCS B 562063263 Partie demanderesse : assistée de Maître Jean-Yves BOURTHOUMIEU de la SELARL PENAFIEL & ASSOCIE - Avocat
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