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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a9b2a7cdc6046d479fdaa1
13 octobre 2025
Son préjudice s'établit donc à 515,88 € (loyers échus impayés TTC) + 2.149,50 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie
69a9b858cdc6046d47a08ee0
20 octobre 2025
Son préjudice s'établit donc à 405,95 € (loyers échus impayés TTC) + 1.217,85 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie
69a9b8dfcdc6046d47a09696
Son préjudice s'établit donc à 1.100,88 € (loyers échus impayés TTC) + 2.344,47 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie
69a9bdfecdc6046d47a126ab
Son préjudice s'établit donc à 385,41 € (loyers échus impayés TTC) + 2.569,40 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie
69a9d922cdc6046d47a49a7b
19 janvier 2026
Son préjudice s'établit donc à 1.096,48 (loyers échus impayés TTC) + 1.541,93 (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie
69a9d9ffcdc6046d47a4a777
Son préjudice s'établit donc à 657,90 (loyers échus impayés TTC) + 2.741,25 (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie
VENDREDI
69c2ec8bcdc6046d47cff44d
16 janvier 2026
lien de causalité avec son préjudice.
69c328c2cdc6046d47d4f20e
26 janvier 2026
Son préjudice s'établit donc à 1.750,49 (loyers échus impayés TTC) + 1.801,98 (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie
69c329dccdc6046d47d5062f
Son préjudice s'établit donc à 773,82 (loyers échus impayés TTC) + 1.791,25 (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
injustifié des demandes formulées par la société civile d'exploitation agricole [G] [W] à titre de réparation du préjudice subi 1) Sur le préjudice lié à l'immobilisation du tracteur entre le 9 février
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
Elle chiffre son préjudice, à ce titre, à la somme de 16.122,52 €.
Chambre 00
69e02acccdc6046d47638862
15 avril 2026
* Vu les dispositions de l'article 1231-6 du code civil, * Condamner la SAS OXYGN CONCEPTS au paiement des intérêts de retard à compter du 20 décembre 2024, et ce jusqu'à parfait paiement, sans préjudice
Trib. de Commerce
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
Pour la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER l'importance des travaux ainsi que leur caractère partiellement occulte empêche leur détermination exacte.
Deuxième chambre
69c49374cdc6046d47f9ee05
14 janvier 2025
Enfin, elle estime que la demande de préjudice de la demanderesse est mal fondée.
Chambre 10
69a3db36cdc6046d471d0f5c
2 avril 2025
La SA CREDIT MUTUEL LEASING rappelle également que la jurisprudence impose à la caution, personne physique, qui entend se prévaloir du caractère manifestement disproportionné du cautionnement à ses biens
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
SUR LE PREJUDICE ET LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS En plus du montant contractuel, la société BAG & PACK a subi un préjudice en raison du nonpaiement et des frais de transport engagés.
6a0b34d2cdc6046d4716bb5a
11 mai 2026
Son préjudice s'établit donc à 750,80 (loyers échus impayés TTC) + 1.251,33 (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie
69a9aaa3cdc6046d479ec004
6 octobre 2025
Son préjudice s'établit donc pour les deux contrats à 1.097,80 € (loyers échus impayés TTC) + 7.307,23 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne
69a9ab9bcdc6046d479f15db
Son préjudice s'établit donc à 793,73 € (loyers échus impayés TTC) + 3.874,16 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie
69a9c19dcdc6046d47a1c0c5
Son préjudice s'établit donc à 666,54 € (loyers échus impayés TTC) + 2.221,80 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie
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