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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2c360cdc6046d47c94d13
16 janvier 2026
GLOBAL INVEST à la société IMMOPRET, venant aux droits de la société IMMOPRET FRANCE ; En conséquence Condamner la société IMMOPRET, venant aux droits de la société IMMOPRET FRANCE, à payer à la société
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
[F] [K] est associé majoritaire et gérant de la société à responsabilité limitée Impact Développement (ci-après : « Impact Développement »), le deuxième associé de la société est M. [P] [H].
JEUDI
69ef4909cdc6046d47b4717d
23 avril 2026
Ne convergeant vers aucune issue amiable du litige malgré une mise en demeure qui avait été adressée le 9 novembre 2023 à la société INITIATIVES DECORATION SAS, c'est par acte signifié en date du 23 juillet
Trib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
d'ATR, vers l'intérieur du hangar d'assemblage M62 d'ATR, une collision survient avec un chariot élévateur conduit par un préposé de la SAS ISS Logistique et Production, devenue SAS Onet Logistique et
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
à l'audience par un collaborateur, et ayant pour postulant * ET - La société TEREOS, Union de sociétés coopératives agricoles ayant son siège social sis [Adresse 3], défenderesse aux injonctions de
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f3243acdc6046d4711c234
27 avril 2026
[N] [X] MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf31acdc6046d47e6f693
7 mai 2025
Par acte introductif d'instance en date du 11 octobre 2024, signifié par Maître [B], Commissaire de justice associé à RENNES, la société CIC OUEST a assigné M.
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
LHC LES LIONS ; CONDAMNER la SELARL JEROME ALLAIS ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LHC LES LIONS à verser la somme de 3 500 € à Monsieur [S] [T] ; CONDAMNER la SELARL JEROME ALLAIS
DELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
LA PROCÉDURE : Par acte en date du 13 février 2025 délivré par Me [L] [C], commissaire de justice associée à Saint-Germain-en-Laye, la société EASYSCULPT a fait assigner la société MGF Corporate Fitness
69dabc79cdc6046d47ebebd3
6 octobre 2025
CAFFIER Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er septembre 2025 Jugement : avant dire droit, contradictoire LES FAITS : Les sociétés
69e32d21cdc6046d47a957e9
21 janvier 2025
2024F02637 - 2502100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS SANS SAISINE DE LA COMMISSION
69e3fb7ccdc6046d47bb4bb6
28 octobre 2025
2025F02264 - 2530100013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de
69e42762cdc6046d47be52ee
20 janvier 2026
2026F00003 - 2602000036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS SAISINE DE LA COMMISSION Numéro de Procédure collective
69e428c9cdc6046d47be68df
2026F00034 - 2602000035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS SAISINE DE LA COMMISSION Numéro de Procédure collective
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
Il est évident que le montant du capital social souscrit à la constitution de la société ne pouvait en aucun cas permettre à APF'Habitat de s'acquitter de ses charges.
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
La BANQUE CIC OUEST a procédé à la déclaration de sa créance a l'égard de la société POSE DIFFUSION par LRAR en date du 10 octobre 2022.
Chambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
GENERALE, Société anonyme au capital de 1.000.395.971,25 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 552 120 222, dont le siège social est situé 29, Boulevard Haussmann
CHAMBRE 01
69de9224cdc6046d473cfd69
7 novembre 2025
9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DEFENDEURS Monsieur [R] [W] [Adresse 3] Comparant Madame [B] [W] [Adresse 4] Représentés par la SCP HUVELIN & Associés
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
en bout de la marchandise depuis [Localité 13] vers [Localité 1] au Togo.
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
Sur les demandes de dommages-intérêts et les demandes reconventionnelles Les défendeurs demandent la condamnation de la société BIAS IMMOBILIER à verser à Monsieur & Madame [K] la somme de 10.000 € pour
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