Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Public régulièrement avisé, ENTENDU les parties en leurs explications, VU le rapport du juge-commissaire, VU les dispositions de l'article L.631-22, R. 631-39, R.631-40, R.631-42 du Code de Commerce

, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de l'EIRL [B] RENOVATION, Le juge-enquêteur a également dressé rapport écrit qui fut déposé au greffe le 07/04/2026 et

au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, a prononcé ce jour, 05/05/2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : Statuant par jugement contradictoire

public.

public.

Le juge-commissaire, entendu en son rapport verbal, a donné un avis favorable à la modification du plan de redressement telle que demandée ; de même que le ministère public, entendu en ses réquisitions

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

en Chambre du Conseil le 16 Juillet 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY,

Le mandataire judiciaire et le Ministère Public ont été avisés de la date de l'audience. Une copie de la note du Tribunal a été communiquée au Ministère Public.

en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,

en Chambre du Conseil le 29 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, 1 Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie TEINDAS

Délibéré par : Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

en Chambre du Conseil le 10 septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère Public

Le ministère public, entendu en ses observations, tout en relevant le caractère ambitieux du plan, s'est déclaré favorable à son adoption par le tribunal.

Délibéré par : Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public

en Chambre du Conseil le 24 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère

en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public

en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public