* Condamner la société [I] IMMO à payer à la société AIXIA la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions n° 2 (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives), reçues au greffe le 10/04/2024 et reprises oralement lors de l'audience, la SAS

Par conclusions en défense, maître François FROGET du barreau de Bayonne, pour M. [D] et M.

La société MODULES ASSOCIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont la cession du fonds de commerce a été autorisée par ordonnance du juge commissaire en date du 18 mars 2021.

[J] était le gérant, a ouvert le 14 mars 2006 un compte courant dans les livres de la Banque Populaire. Par acte sous seing privé du 16 novembre 2021, M.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Le 12 novembre 2019, Monsieur [G] [P], gérant de la [B] [P] (RCS Puyen-Velay, ci-après M.

La SAS ALLIANCE, [N] fonde sa demande sur le grand livre auxiliaire ainsi que par la production de factures qu'elle prétend non réglées par la SARL LBV.

Les mouvements de fonds incriminés par M. [K] [F] portent essentiellement sur ceux effectués en faveur de la société AGP.

[G] [M] est présent à l'audience de plaidoirie du 24 juin 2025 en sa qualité de gérant de la société INTERTECH. Au cours de cette audience de plaidoirie, le tribunal a autorisé M.

Que concernant ces demandes, il convient dès lors de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir au fond ainsi qu'elles en aviseront.

Sur le fond, * constater que Monsieur [K] [H] a commis des fautes de gestion dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de gérant de la société TAXI ALPHA 27 qui ont conduit à l'insuffisance d'actif

, Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société N.S.A [Y] demande au tribunal de : * RÉDUIRE le montant de la créance de la Société F.H.

2024J09358 - 2611100013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Cette plainte était à l'encontre de la SARL 24H PRETIGE et de son gérant, sans le nommer.

La PHARMACIE [Adresse 11] (« PHARMACIE ») a été créée en 2016 par le rachat du fonds de commerce de la PHARMACIE DU [Localité 8] CHENE, propriété de monsieur [V].

La mise à disposition portera au vu des obligations prévues par l'article R 123-173 : « Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal et un grand livre.

Pour les besoins de son activité, la SARL NACIONAL a ouvert un compte professionnel entre les livres de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE par acte sous seing privé en date du 24 juin 2020.

. : 2024J104 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SAS DECLIC IMMO 86 Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Le 26 avril 2021, le gérant de la société CO, [I] a déposé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.

LES FAITS La société [Localité 1] a livré, selon bons de livraisons, quantités de marchandises à la société [Localité 3] qu'elle lui a facturées. Ces factures représentent la somme de 39.483,33 €.