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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a9668bcdc6046d47966d7f
14 avril 2025
La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la SOCIETE [Z] SASU le 8 novembre 2024 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 et 1104 du
AFFAIRES COURANTES
69afb079cdc6046d471c9061
16 janvier 2026
(PV 659 du CPC) dressé par le commissaire de justice Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions du demandeur, il conviendra de se reporter à l'acte introductif d'instance valant conclusions
69c3055fcdc6046d47d1f935
26 janvier 2026
La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné Monsieur, [K], [M] le 28 octobre 2024 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104 du code
3ème chambre
69ea38accdc6046d4743f34e
2 avril 2026
Par dernière conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 26 novembre 2025, [Z] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 suivants, 1341 et 1344 du code civil, Vu l'article L 441-10 du
DELIBERE REFERE
69beda3dcdc6046d4775c1ae
12 janvier 2026
et le dossier déposé à l'audience du 15/12/2025, Vu pour les défendeurs : SOCIETE REGIONALE DE MACONNERIE ETANCHEITE : non comparante et non représentée, MIC INSURANCE COMPANY (compagnie d'assurances
Référés
69de29a9cdc6046d4731bcd9
2 avril 2025
judiciaire ; PROCÉDURE Par assignation en « Référé Expertise devant la présidente du tribunal de commerce d'Evry » en date du 17 février 2025 à l'encontre de la SNC [Localité 1] [Localité 3] 2 et par « Conclusions
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a59cd8cdc6046d47419120
6 janvier 2026
déposées au greffe le 09/12/2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SELARL MJ & ASSOCIES représentée par Maître [N] [O] et la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [D] [T], demandent
1ère chambre
69e8ac95cdc6046d471fb361
16 juillet 2025
Par conclusions déposées à l'audience de procédure du 14 janvier 2025, [Localité 1] demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1103 et 1104 du code civil, * Condamner [B] à verser à [Localité
AFFAIRE COURANTE
69b1da51cdc6046d47555874
23 octobre 2025
L'affaire a été enrôlée devant le Tribunal à l'audience du 27 mai 2025. La cause entendue à l'audience du 10 juillet 2025, le Tribunal a pris l'affaire en son délibéré à ce jour.
Trib. de Commerce
69f710ffcdc6046d476d16f6
23 janvier 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 novembre 2025.
69df5c3bcdc6046d474e6680
14 avril 2026
Procédure : Dans ses conclusions récapitulatives et en réponse n° 2, présentes au dossier remis en audience le 3 mars 2026, M.
6ème chambre
69e8c0f7cdc6046d4721455d
22 janvier 2025
Par dernières conclusions déposées à l'audience de mise en état du 2 juillet 2024, [D] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, * condamner
69b1b9f7cdc6046d475297ef
22 janvier 2026
Pour la société SAS [H] SOLUTIONS NOTAIRES : Vu les conclusions déposées pour l'audience du 11 septembre 2025 par le conseil de la société [H] SOLUTIONS NOTAIRES. B.
chambre 1-7
69d006c1cdc6046d4704d1de
30 janvier 2025
Par cet acte et par ses conclusions en demande n°1 déposées à l'audience du 9 octobre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, AVALON demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et 1226 du code
69c2dafacdc6046d47ce3a9c
Le 3 octobre 2024, la société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL a alors assigné la société PRODEM FRANCE SAS pardevant le tribunal de céans et, par conclusions plaidées à l'audience, demande de : Vu les
2ème chambre
69e87fbacdc6046d471bdc32
8 juillet 2025
Dans leurs conclusions déposées à l'audience du 17 mai 2024, la SELARL AJRS et la SELARL [Q] [W] ont soulevé in limine litis l'irrecevabilité de SPW pour défaut d'intérêt à agir.
69e87e33cdc6046d471bbf3e
8 janvier 2025
Par dernières conclusions déposées à l'audience du 26 mars 2024, RB demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-7 et 1240 du code civil ; Vu les articles 32-1, 48, 515, 699 et 700 du code
69c5fbd3cdc6046d471ce1ee
4 juillet 2025
d'incident d'audience sur une demande de sursis à statuer ont été déposées par la société BIOLANDES PRETENTIONS DES PARTIES : La société BIOLANDES, demandeur à l'incident, sollicite le sursis à statuer
Fond 1
69a64b6acdc6046d474ff7da
7 janvier 2026
Par dernières conclusions déposées à l'audience du 26 novembre 2025, la SAS PERFECT PLACE LA PLANCHA demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1347 du code civil ; Vu les dispositions
JEUDI
69a9ad02cdc6046d479f35ca
8 janvier 2026
Par conclusions déposées à l'audience, la [Adresse 1] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer que la créance de la
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