Par cet acte, LOCAM demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du code civil, * Juger LOCAM recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

de procédure civile, * CONDAMNER la société NSC aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais d'exécution forcée, NSC, bien que régulièrement convoqué, n'a jamais comparu ni fourni de conclusions

Vu la clause attributive de juridiction Vu les pièces versées aux débats * Juger INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

constituent pas des prétentions susceptibles d'entrainer des conséquences juridiques au sens de l'article 4 du code de procédure civile, mais uniquement la reprise des moyens développés dans le corps des conclusions

Les conclusions de celle-ci menée par M° [T] ont incité le dirigeant à déposer une déclaration de cessation des paiements.

Par ses dernières conclusions en date du 15 octobre 2024 GARAGE DE LA FORET demande au tribunal de : Vu les articles 1226 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre

Facture N° 845) et de 690,87 € TTC (Facture N° 2023000698), en règlement du reliquat des factures, sommes portant intérêt au taux légal X 3, à compter des dates de mise en demeure. 5 : Sur le caractère inopérant

, A titre subsidiaire, Vu les dispositions de l'Article 2314 du Code Civil, Débouter la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives

Maître [P] sera condamnée à restituer les clés du local à la SCI [Localité 1], sous astreinte, dans les termes du dispositif des conclusions.

* g) Voir dire et juger qu'il ne sera pas fait application des dispositions de l'anatocisme pour les raisons visées dans le corps des présentes conclusions. II.

et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives

Par cet acte et à l'audience du 14 novembre 2024, la SAS CIBETANCHE demande au tribunal, par ses conclusions en réponse n°4 régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, et dans le dernier

débats, * Recevoir Monsieur [E] [Y] en ses demandes, les disant bien fondées ; En conséquence, * Débouter la société STRUCTURES PROVENÇALES et Monsieur [T] [L] de toutes leurs demandes, fins et conclusions

payer, défendeur à l'opposition, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE : l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 12/02/2024 par le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les conclusions

DQS FRANCE, dans ses dernières conclusions transmises le 8 janvier 2026, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1342-2 du code civil, Vu l'article L.441-10 du

* DÉBOUTER la société D2G HOLDING et Monsieur [Q] [N] de leurs entières demandes, fins et conclusions contraires.

A l'audience du 20 septembre 2024, MY DEV WORLD demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Débouter la société SOGEDEV de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Constater

DEBOUTER la société SIMVEST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre reconventionnel, CONDAMNER la société SIMVEST à verser à MCP BATIMENT la somme de 48.669,54 euros au titre du solde